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Texte de la QUESTION :
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M. Arthur Dehaine rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'il avait signé, dans le cadre d'une cérémonie solennelle, en septembre 1997, en présence du préfet de la région Picardie, à Amiens, la mise en oeuvre de la réalisation à grand gabarit du canal Seine Nord. Ayant appris, par la presse, que cette décision était remise en cause, en 1999, par de « nouvelles études et expertises », il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de la « mission d'évaluation » dont les « conclusions permettront de préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet dans le cadre de l'élaboration du schéma de services de transport de marchandises et des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions ». Il exprime le souhait que, près de trois années après sa signature de septembre 1997, il envisage d'honorer les engagements de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, le Gouvernement a indiqué sa volonté de développer le transport fluvial et de valoriser toutes les potentialités de la voie d'eau. Le développement du réseau constitue un objectif majeur du Gouvernement. C'est pourquoi le ministère de l'équipement, des transports et du logement soutient le projet Seine-Nord et entend poursuivre son élaboration. L'aménagement des extrémités nord et sud de la liaison va être engagé en priorité pour développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre. A cet égard, il convient de rehausser les ponts sur le canal Dunkerque-Escaut afin d'améliorer l'accessibilité de la flotte de gabarit européen et de moderniser les barrages et les écluses de la Seine pour conforter la forte croissance du mode fluvial entre Le Havre et le bassin parisien. Des propositions en ce sens ont été acceptées par les régions Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France et Haute-Normandie au titre des contrats de plan Etat-régions. En ce qui concerne plus particulièrement l'Oise qui est déjà à grand gabarit, l'aménagement à un gabarit supérieur n'est plus envisagé dans le cadre du projet Seine-Nord et un plan d'aménagement, s'inscrivant à la fois dans une logique de développement du transport fluvial, de sécurité des ouvrages de navigation et de lutte contre les inondations, a été défini. Ce programme concerne les régions Ile-de-France et Picardie. Dans ce cadre, un programme prioritaire, comprenant principalement la modernisation des barrages, est proposé aux régions Ile-de-France et Picardie en accompagnement des contrats de plan. Une première phase de travaux pourrait être ainsi engagée dès la période du prochain contrat de plan. Enfin, en ce qui concerne la liaison nouvelle entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, son inscription dans le projet de schéma de services de transport de marchandises est en cours d'examen.
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