| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la prolifération du myriophylle du Brésil dans nos rivières. Cette espèce semble avoir été introduite dans sa circonscription par le déversement de plans d'eau d'agrément ou d'aquariums domestiques dans la rivière de l'Ognon. Cette espèce prolifère très vite sous forme d'herbiers, ce qui entraîne la disparition de la vie aquatique. Elle déséquilibre le milieu et le rend stérile. Nos rivières ne sont pas préparées à l'introduction de cette espèce contre laquelle il n'y a pas de moyens de lutte naturels. Le coût d'évacuation de ces végétaux est très élevé pour les communes. Aussi, soucieux de conserver le milieu naturel de nos rivières et plans d'eau, il lui demande si le Gouvernement envisage de réglementer la vente de cette plante tropicale, d'engager des recherches pour maîtriser sa prolifération et d'aider les communes ou groupements de communes à sauver leur environnement.» La parole est à M. Serge Poignant, pour exposer sa question. M. Serge Poignant. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire sur la prolifération du myriophylle du Brésil. Cette plante tropicale, introduite dans les bassins d'agrément et dans les aquariums, se retrouve, par déversement, dans la rivière de l'Ognon, dans ma circonscription en Loire-Atlantique, mais ce phénomène est assez général. Les herbiers de végétaux aquatiques ont, en principe, un rôle déterminant pour maintenir la richesse du milieu et leur présence, en général dans le lit de la rivière, n'est pas forcément préjudiciable. Il n'en est pas du tout de même du myriophylle brésilien, espèce proliférante, qui arrive à couvrir de grandes longueurs avec ses herbiers denses quasiment impénétrables. Sa vivacité très importante et sa capacité à développer de longues tiges au point de tapisser la rivière sur une hauteur importante en font une espèce qui peut empêcher toute vie aquatique et toute activité liée à l'écosystème rivière. Ces herbiers entraînent aussi l'accumulation de déchets qui nuisent à l'aspect esthétique de la rivière et la rendent peu attrayante pour la population. Ils déséquilibrent donc le milieu chimiquement et le rendent totalement stérile. Nos rivières ne sont pas préparées à l'introduction de cette espèce et il n'existe aujourd'hui pas de prédateur, aucune maladie, pas de végétaux concurrents. Le coût d'évacuation de ces végétaux est très élevé pour les communes ou groupements de communes. Le Gouvernement a-t-il l'intention de réglementer la vente ou le déversement de cette plante tropicale et d'aider financièrement les communes ou groupements de communes victimes de la prolifération de cette plante, et qui se trouvent bien seuls pour régler ce problème ? Enfin, soucieux de conserver le milieu naturel de nos rivières, je lui demande d'engager toute recherche pour maîtriser cette prolifération avant qu'elle n'atteigne des proportions trop importantes pour l'écosystème. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement. M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, ma collègue, Dominique Voynet, est au Danemark où elle participe à une conférence des ministres chargés de l'environnement en vue de la signature de la convention pan-européenne sur l'information et la participation du public en matière de décisions environnementales. Elle m'a demandé de bien vouloir l'excuser et de vous faire part des éléments de réponse suivants. La prolifération des plantes aquatiques dans les rivières et les plans d'eau est un phénomène déjà ancien. Aujourd'hui, il s'amplifie, le développement de l'aquariophilie n'étant sans doute pas étranger à cette situation, comme vous l'évoquiez dans votre question. Le myriophylle du Brésil fait ainsi partie du cortège des plantes exotiques aujourd'hui présentes sur notre territoire. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de mesures réglementaires limitant le commerce de cette espèce. Elle ne fait pas non plus l'objet d'une protection particulière dans son pays d'origine. Conscient des nuisances que la prolifération de ce type de plantes est susceptible d'entraîner, le ministère de l'environnement a organisé, en févirer 1996, un séminaire sur les introductions d'espèces. Les actes de ce séminaire ont été publiés et largement diffusés; un chapitre particulier y est consacré à l'introduction des végétaux aquatiques. Les diverses solutions pour lutter contre leur prolifération ont ainsi été passées en revue, depuis l'information du public sur les lieux de vente ou dans les revues spécilisées jusqu'aux différents types de traitements curatifs de nature physique, chimique ou biologique. Dans ce cadre, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a lancé, avec les agences de l'eau, une étude technique visant à définir une réglementation adaptée. Parmi les pistes qui sont explorées figure l'adoption d'une mesure d'application de la convention de Washington pour interdire l'importation de l'espèce en cause dans le territoire de l'Union européenne, ce qui suppose que le risque soit également avéré dans les autres pays européens. Toutefois, l'interdiction de la commercialisation de certaines espèces exotiques ne constituerait qu'un palliatif précaire dans la mesure où d'autres espèces de substitution risquent d'être rapidement mises sur le marché sans que l'impact de leur introduction éventuelle dans les milieux aquatiques puisse être évalué. C'est pourquoi l'effort devra porter, en priorité, sur la sensibilisation du grand public sur les risques inhérents à l'introduction d'espèces exotiques dans les milieux. Enfin, pour diminuer les coûts de mise en oeuvre des solutions curatives, un entretien régulier des cours d'eau est, en tout état de cause, indispensable. La responsabilité en incombe aux riverains; la création de syndicats de collectivités permet à celles-ci de se substituer dans de bonnes conditions aux riverains et de bénéficier à cette fin de financements des agences de l'eau. Pour Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, l'addition de ces actions de sensibilisation et des nécessaires travaux dans ce cadre peut constituer une réponse en attendant celle qui pourra résulter de l'évolution de la réglementation internationale en matière d'interdiction d'importation. M. le président. La parole est à M. Serge Poignant. M. Serge Poignant. Une réflexion a été engagée depuis deux ans sur cette question. Face à l'amplification d'un tel phénomène, une réglementation s'impose. J'ai bien noté que les collectivités pouvaient se rapprocher des agences de l'eau compte tenu du coût que représente le traitement de ce phénomène. Je communiquerai l'information. La sensibilisation doit être générale, y compris au niveau national, sur les rejets pouvant entraîner la prolifération. Je vous remercie de bien vouloir transmettre ce message urgent à Mme la ministre. | |