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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'avenir des aides-éducateurs. En effet, dans le cadre du programme national des emplois jeunes, de très nombreux établissements scolaires ont recrutés des aides-éducateurs. La nature même de ces emplois - des contrats de droit privé d'une durée de cinq ans - pose la question cruciale de leur pérennisation. Tant pour les jeunes, bien sûr, que pour les établissements eux-mêmes dans lesquels ils rendent des services unanimement appréciés. De plus, l'Etat ne cotisant pas aux ASSEDIC, les aides-éducateurs ne pourraient pas bénéficier des droits aux allocations proposées par cet organisme à l'échéance de leur contrat. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin de permettre à ces jeunes de bénéficier d'un emploi stable et durable à l'issue de leur contrat avec l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale a indiqué, sans ambiguïté, que les aides-éducateurs recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement n'ont pas vocation à être maintenus sur leur emploi au terme de leur contrat à durée déterminée de soixante mois. L'apport qualitatif que les aides-éducateurs représentent dans les établissements scolaires n'est pas méconnu et une étude est actuellement en cours pour déterminer dans quelle mesure la consolidation des activités qu'ils assurent pourrait être mise en oeuvre. Pour autant, le maintien des personnes sur ces emplois ne saurait être une solution envisagée. L'avenir professionnel des aides-éducateurs est une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale. Mais c'est par une politique dynamique de formation et de professionnalisation des aides-éducateurs, volet prioritaire du dispositif, que le ministère souhaite accompagner les aides-éducateurs vers un emploi stable et faciliter leur insertion professionnelle dans le secteur privé ou le secteur public. La signature, le 13 décembre 2000, de nouvelles conventions avec des entreprises de ces deux secteurs apportent 30 000 perspectives d'embauches supplémentaires, ce qui porte le total de celles-ci à 51 700. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de favoriser l'embauche de ces jeunes qui, au sein de l'éducation nationale, acquièrent une expérience professionnelle et peuvent bénéficier d'une formation facilitant leur insertion. En tout état de cause, les aides-éducateurs sont éligibles aux dispositions du code du travail relatives à l'allocation d'assurance chômage. Les conditions d'attribution et le mode de calcul de cette allocation ne sont pas modifiés par l'absence d'affiliation aux ASSEDIC.
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