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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des caisses de retraite et de prévoyance des clercs et des employés de notaires (CRPCEN). Compte tenu, d'une part, de l'augmentation sensible de la charge de travail (plus de 35 % depuis 1992) et, d'autre part, du gel des créations d'emplois depuis cette date, le personnel ne peut plus faire face correctement aux demandes. Aussi, des retards importants sont à déplorer et, malgré le travail de certains agents le samedi et le recours aux emplois à durée déterminée, cette situation anormale perdure. Lors de la dernière réunion du conseil d'administration le 11 décembre 1999, les représentants des deux ministères de tutelle (budget et emploi) se sont opposés une fois de plus à la demande de créations d'emplois et le budget n'a pu être voté. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les raisons de l'opposition de la tutelle ministérielle ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour permettre au CRPCEN de continuer à assurer dans des conditions normales le service public dont elle a la charge.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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