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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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aides soignants et auxiliaires de puériculture
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Analyse :
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exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes diplômées « auxiliaires de puériculture » et recrutées par les hôpitaux en qualité d'aides soignantes avant la parution du décret du 20 juillet 1994. Beaucoup d'aides soignants exercent en effet cette fonction en étant diplômés « auxiliaires de puériculture » car les postes d'aides soignants sont beaucoup plus nombreux à pourvoir que ceux d'auxiliaires de puériculture. La réforme de la scolarité de 1994 a conduit à mettre en place un tronc commun aux deux formations et à prévoir un complément de formation pour les auxiliaires de puériculture qui seraient affectés sur des postes d'aides soignants, dans le souci d'une prise en charge de qualité des patients. Il semble qu'il y ait toutefois une inégalité de traitement entre départements dans l'octroi des diplômes, certains le délivrant systématiquement à tout auxiliaire même si celui-ci n'en a pas fait la demande, tandis que d'autres comme celui de la Loire se montrent plus récicents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les conditions de délivrance du diplôme d'aides soignants aux auxiliaires de puériculture sont mises en oeuvre de la même manière sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière comprend les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques. Le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994, qui a instauré le diplôme professionnel d'aide-soignant et le diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, a mis en place un tronc commun de formation à ces deux diplômes afin de faciliter les passerelles d'un métier à l'autre. Cependant, ce passage implique que le titulaire d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture qui souhaiterait obtenir le diplôme d'aide-soignant effectue, sans représenter d'épreuves de sélection, une formation de six mois correspondant à la formation spécifique de la branche aide-soignant. La réglementation ne prévoit pas de délivrance automatique du diplôme professionnel d'aide-soignant. Ces dispositions seront rappelées aux services et personnes intéressés de manière à ce que les pratiques évoquées par l'honorable parlementaire n'aient plus cours.
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