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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les effets de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'acoolisme. Ce texte tend à devenir un modèle de législation au niveau européen par ses effets positifs sur la consommation de ces produits toxiques. Toutefois, des disparités subsistent concernant les alcools concernés. En effet, une assimilation est injustement pratiquée entre les alcools « forts » et le vin, produit noble faisant partie intégrante de la culture et de la sensibilité gastronomique française, ce qui pénalise lourdement les efforts entrepris en faveur du développement qualitatif des viticulteurs français. En conséquence, il lui demande que des mesures soient envisagées afin de compléter cette législation dans le sens d'un assouplissement en faveur de l'économie viticole.
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Texte de la REPONSE :
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Conçue pour contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire de la population, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme comporte un ensemble de mesures destinées à combattre l'usage nocif de l'alcool et du tabac. Ces mesures s'appliquent à toutes les boissons alcooliques quel que soit leur degré d'alcool. La consommation nocive d'alcool est en effet l'une des principales causes de morbidité et de mortalité évitable. Si l'on ne considère que les pathologies liées à une consommation chronique d'alcool, on constate en 1994, que 8050 hommes et 3150 femmes sont morts de psychose alcoolique, de cirrhose ou lésions alcooliques du foie, que plus de 10 700 hommes et 1 500 femmes sont décédés d'un cancer des voies aérodigestives supérieures (lié le plus souvent à l'association d'alcool et de tabac), soit une total de 23 400 décès liés à un alcoolisme chronique (7 % de la mortalité masculine, 1,9 % de la mortalité féminine). Il convient d'y ajouter les décès survenus dans le cadre d'accidents de la circulation liés à la conduite en état d'ébriété, estimés à 3 000 par an. On considère que 5 millions de personnes ont un usage nocif de l'alcool et que 2 millions d'entre elles sont dépendantes de l'alcool. Les personnes ayant une consommation à risque d'alcool représentent plus de 25 % des patients vus en médecine générale et des malades hospitalisés pour des causes diverses, sans que cette consommation nocive ne soit repérée systématiquement. Afin d'apprécier l'impact des dispositions de la loi sur les comportements ainsi que sur les secteurs d'activités concernés, une commission restreinte et pluridisciplinaire a été mise en place le 24 mars 1997, sous l'égide du commissariat général du plan. Monsieur Guy Berger, président de chambre de la Cour des comptes assure la présidence de l'instance, madame le docteur Anne-Chantal Rousseau, inspecteur à l'Inspection Générale des Affaires Sociales en est le rapporteur général. La commission est composée des représentants des principaux ministères concernés, de personnalités qualifiées, d'un représentant du Haut Comité de la Santé Publique, d'un représentant d'une association des consommateurs, ainsi que de deux élus. Les résultats des études et enquêtes diligentées par l'instance devraient être disponibles en juin 1998. Des experts et chercheurs travaillant dans le domaine de la santé publique sur les problèmes liés à la consommation d'alcool et de tabac sont par ailleurs auditionnées. L'instance étendra ses auditions aux associations et professions concernées par les mesures contenues dans la loi. Les représentants du secteur viticole pourront ainsi exprimer leur point de vue.
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