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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la cession par GIAT Industrie de 66 % du capital de Cime Bocuze à l'Autrichien Plansee. Il souligne que Cime Bocuze maîtrise toute la conception et la fabrication d'éléments en tungstène frité et partageait jusqu'alors son activité entre le civil (aéronautique, protections médicales et nucléaires, électroérosion) et le militaire (pour la réalisation des barreaux d'obus flèche). Il souligne que la société Cime Bocuze offrait à GIAT, sur le plan stratégique, de grandes possibilités de développement ainsi que la maîtrise d'une technologie unique en France. Il lui demande s'il ne pourrait, compte tenu du contexte politique prévalant en Autriche, être envisageable que GIAT Industrie rachète ses parts ainsi qu'elle en avait la possibilité dans le contrat initial.
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Texte de la REPONSE :
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La cession par le groupe Giat Industries en 1999 de 66 % du capital de la société Cime Bocuze à l'entreprise autrichienne Plansee s'est inscrite dans le cadre de la politique de développement du groupe, mise en oeuvre conformément au plan stratégique, économique et social (PSES) de Giat Industries pour la période 1999-2002. L'activité militaire de Cime Bocuze concernait en effet, jusqu'en 1999, date de l'achèvement de la commande destinée à la fabrication des munitions cinétiques de 120 mm pour les Emirats arabes unis (EAU), la production de barreaux en tungstène pour munitions de gros calibre, de fléchettes et de noyaux pour munitions de moyen calibre, ainsi que de billes et pellets en tungstène vendus en dehors du groupe. Cette production de composants ne relevait pas de l'activité principale de Giat Industries que constitue la maîtrise des systèmes d'armement terrestre et de leurs munitions. Le développement futur de cette filiale passait donc par la mise en oeuvre d'une stratégie propre, différenciée de celle du groupe et susceptible de faire appel à des partenariats. Dans le cas de Cime Bocuze, la nécessité d'un partenariat s'est d'autant plus imposée que depuis l'achèvement du contrat pour les EAU, qui a représenté pendant plusieurs années environ la moitié de son chiffre d'affaires, Giat Industries n'était plus en mesure d'assurer à sa filiale un niveau suffisant d'activités en matière de composants pour munitions, lui permettant de maintenir un résultat équilibré. Il était par conséquent dans l'intérêt, tant de Giat Industries que de Cime Bocuze, de pouvoir adosser cette dernière à un industriel capable d'assurer sa pérennité. La société Plansee, dont les capitaux sont privés et qui dispose d'implantations industrielles dans plusieurs pays européens, est l'un des grands industriels du domaine des métaux réfractaires à hautes performances et de la métallurgie des poudres métalliques. Elle a manifesté son intérêt pour Cime Bocuze fin 1998 et s'est révélée être le seul industriel capable de renforcer le chiffre d'affaires civil de l'entreprise française et de lui permettre de poursuivre son activité dans les meilleurs conditions. Compte tenu des garanties demandées par Giat Industries, formalisées dans un pacte d'actionnaires, et des engagements réciproques souscrits notamment sur le maintien de l'activité sur le site de Saint-Pierre-en-Faucigny et de recherche et développement dans le domaine des métaux lourds pour composants de munitions, toutes les dispositions ont été prises pour que les intérêts stratégiques de Giat Industries et de l'Etat soient sauvegardés dans cette opération. Dans ces conditions, et aussi longtemps que ne se produit aucune des circonstances qui autoriseraient Giat Industries à exercer un droit sur les titres détenus par la société Plansee, il n'est pas envisagé de modifier la répartition du capital de Cime Bocuze entre ses deux coactionnaires.
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