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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes des clercs et employés de notaires. En effet, la pérennité de la caisse de retraite et de prévoyance de ces personnels est menacée par le refus des représentants de l'Etat d'accorder les 29 emplois supplémentaires permettant de pallier les manques actuels. Ce refus vient contredire la décision unanime du président de la caisse, de ses représentants élus et de son conseil d'administration. Actuellement, 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance et 250 000 sont prévisibles pour fin 2000. Face à cette situation de crise, le refus obstiné des représentants de l'Etat met gravement en péril le fonctionnement de la caisse et pénalise de façon indue les 85 000 familles directement concernées. Aussi, lui demande-t-il avec insistance de lui indiquer les mesures concrètes et rapides qu'elle entend prendre pour, d'une part, pourvoir les 29 emplois manquants et, d'autre part, assurer la pérennité de la caisse.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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