|
Rubrique :
|
retraites : régimes autonomes et spéciaux
|
|
Tête d'analyse :
|
travailleurs de la mine : pensions de réversion
|
|
Analyse :
|
taux
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bois expose à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que le régime minier est exclu de la revalorisation, accordée au régime général, de 52 à 54 pour cent du taux des pensions de réversion, privant ainsi d'une reconnaissance nationale minimale les veuves des travailleurs de la mine dont les sacrifices et la contribution à l'exploitation minière de notre pays ne sont plus à démontrer. Il lui demande donc s'il est envisagé, et dans quels délais, de mettre en oeuvre la revalorisation du taux des pensions de réversion du régime minier, mesure qui s'accorderait aux principes d'équité et de justice sociale chers au Gouvernement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les mineurs et les veuves de mineurs sont très attachés à leur régime de retraite dont les particularités témoignent de la vie qu'ils ont menée. Particulièrement attentif à la situation des veuves de mineurs qui n'ont, pour leur quasi-totalité, pas de pension personnelle, le Gouvernement a décidé de porter le taux de liquidation de la pension de veuve de 52 % à 54 % à partir du 1er juillet 1998. Cette mesure juste et attendue sera financée par la subvention d'équilibre du régime minier, inscrite au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il est précisé à l'honorable parlementaire que le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines sera amendé en conséquence.
|