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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le délai de réponse non satisfaisant apporté aux questions écrites qui lui sont destinées. Ainsi, sur le dernier relevé bimestriel (n° 16) des questions écrites et des réponses ministérielles, il lui fait remarquer que sur ses trente-six questions écrites publiées depuis plus de trois mois et demeurées sans réponses, vingt-cinq sont de la responsabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette situation est d'autant plus regrettable, d'une part, que l'on constate dans l'ensemble un délai de réponse raisonnable s'agissant de tous les autres ministères et, d'autre part, que la plupart de ces démarches écrites ont pour objectif de résoudre dans une certaine mesure des problèmes d'ordre social que rencontrent un grand nombre de nos concitoyens. Il lui demande par conséquent de lui préciser quelle est l'origine de ces retards et de lui apporter, dans la mesure du possible, une réponse dans des délais favorables.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité tient à préciser à l'honorable parlementaire que les services du ministère s'emploient à répondre au mieux aux questions écrites des parlementaires. Néanmoins, ils sont confrontés à un très grand nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs. En effet, depuis juin 1997, ce sont 19 039 questions qui ont ainsi été adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité. Sur les 15 451 questions relevant du secteur solidarité, 9 601 ont déjà obtenu une réponse. Concernant le secteur emploi, 3 588 questions ont été posées, et il a été répondu à 2 425. Ces éléments d'information sur le volume des questions expliquent, s'ils ne peuvent les excuser, les retards dans l'élaboration des réponses et permettent de prendre la mesure des contraintes auxquelles les services du ministère, déjà très fortement sollicités, sont confrontés. Au 31 mars 2000, pour le secteur solidarité, ils ont reçu 32 645 courriers d'élus, 17 253 ayant obtenu une réponse. A la même date, pour le secteur emploi, 8 048 courriers ont été reçus et 4 890 ont eu une réponse. Cependant, pour mieux répondre aux sollicitations des parlementaires, il a été demandé aux services de renouveler leurs efforts et de veiller à ce qu'une réponse soit apportée d'ici la fin de cette session aux questions les plus anciennes. Les services du ministère ont ainsi été appelés à s'organiser afin de satisfaire dans les meilleurs conditions les attentes des parlementaires.
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