FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44508  de  M.   Dumoulin Marc ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2084
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  collectivités locales : caisses
Analyse :  CNRACL. équilibre financier
Texte de la QUESTION : M. Marc Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des agents relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui s'inquiètent d'observer la dégradation des comptes de cet organisme sous l'effet des prélèvements opérés au titre des transferts de compensation. Il souhaiterait obtenir des précisions sur les perspectives financières de cet organisme, à moyen terme, ainsi que sur les mesures envisagées pour éviter que les retraités et futurs retraités ne pâtissent des prélèvements opérés au cours des dernières années.
Texte de la REPONSE :
NI 11 Alsace N