FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44521  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2283
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  fonds de garantie. équilibre financier
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les financements qui permettront d'abonder le fonds de réserve pour les retraites. En effet, pour sauvegarder le financement du système de retraite par répartition, des sommes exceptionnelles devront être mobilisées et disponibles dès 2015. Parmi les mesures annoncées figurent le prélèvement d'excédents de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la ponction de fonds issus de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), la mobilisation de revenus du patrimoine et le versement de l'argent procuré par la cession des parts sociales des caisses d'épargne. En conséquence, il lui demande de lui fournir des précisions concernant les organismes qui seront désignés pour gérer ce fonds de réserve pour les retraites.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Limousin N