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Texte de la QUESTION :
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La loi de finances pour 1998 (article 116) a institué une réduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale au titre de la fourniture de repas au salarié. Il avait été prévu par décret que cette réduction soit augmentée chaque année pour arriver à une exonération totale en 4 ans. Or, les décrets fixant les augmentations successives n'ont toujours pas été publiés. Aussi, M. Joël Sarlot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie combien de temps les hôtels, cafés et restaurants devront encore attendre le respect de cet engagement.
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