FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 4456  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3364
Réponse publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4471
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  jeunes agriculteurs
Analyse :  aides à l'installation
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dotations à l'installation des jeunes agriculteurs. Une charte nationale d'installation des jeunes agriculteurs a été signée en 1995 en vue, d'une part, de faciliter l'installation des jeunes par des aides précises et constructives et, d'autre part, de pallier le nombre de plus en plus important de départs à la retraite des anciens. Il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre cet effort de renouvellement de l'agriculture en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs.
Texte de la REPONSE : Le développement d'une agriculture porteuse d'avenir favorisant la création d'emplois durables et assurant le renouvellement des générations agricoles est au centre des préoccupations gouvernementales. A ce titre, le Gouvernement a souhaité que la future loi d'orientation agricole fasse l'objet d'une large concertation afin de répondre pour les prochaines années aux différents enjeux auxquels est confrontée l'agriculture française, en particulier celui de l'installation de jeunes agriculteurs. A l'occasion de ce débat législatif, une réflexion sera conduite pour favoriser l'ouverture du monde agricole à de nouveaux publics en modifiant, le cas échéant, les critères d'installation. Afin de conférer à cette politique de l'installation des moyens nécessaires, une attention particulière a été portée à la progression des crédits budgétaires qui lui sont affectés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998. En particulier, les fonds pour l'installation en agriculture apportera désormais la contribution de l'Etat au financement des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales mis en place dans chaque région. Il sera de 160 millions de francs, auxquels pourront s'ajouter les crédits communautaires correspondant au cofinancement de la nouvelle aide à la transmission de l'exploitation. Ainsi, les moyens seront accrus et clairement recentrés sur les projets d'installation qui ne se réaliseraient pas sans aide publique spécifique.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O