|
Texte de la QUESTION :
|
L'augmentation du coût du carburant suscite parmi la population de vives réactions. Celle-ci a été engendrée par trois facteurs : un dollar élevé, une diminution de la production décidée par les pays membres de l'OPEP et, surtout, un relèvement des taxes prélevées sur les carburants. La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a vu, au cours de l'année 1999, son rendement s'accroître considérablement, de 11,2 %. De 154 milliards récoltés en 1998, elle a rapporté 170 milliards de francs en 1999. A cette taxe s'est bien évidemment ajoutée une TVA qui a permis à l'Etat d'engranger 56 milliards de francs. Les modalités d'application de la TIPP sont très critiquables. Cette taxe constitue une imposition inique, car elle frappe indistinctement tous les revenus, notamment les classes moyennes, au pouvoir d'achat modeste, qui représentent celles qui utilisent le plus l'automobile pour leurs déplacements. Ce sont aussi celles qui ont le plus subi l'accroissement des prélèvements obligatoires. Elle touche plus encore les populations qui résident dans les villes moyennes ou dans les zones rurales, contraintes à de nombreux déplacements pour leurs activités professionnelles ou leurs besoins de la vie quotidienne. Un allégement aurait bien évidemment des conséquences écologiques qu'il importe de ne pas négliger. C'est la raison pour laquelle M. Dominique Paillé propose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un abaissement provisoire de la TIPP, pendant une période de six mois, à hauteur de 1 franc, période pendant laquelle nous pourrions engager une véritable réflexion sur la fiscalité sur les carburants. Des dispositions à long terme sont à rechercher, permettant de concilier les impératifs en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution ; la diminution de la pression fiscale, devenue nécessaire pour conforter la croissance économique ; les préoccupations légitimes de nos concitoyens, qui dans une grande majorité sont favorables à une baisse des taxes sur les carburants. Des pistes existent. Elles reposent sur une modification du barème fiscal du prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel, le déblocage de nouveaux moyens pour la recherche et le développement d'énergies alternatives pour les automobiles, des tickets transports pour les demandeurs d'emploi titulaires de certaines allocations (allocataires en fin de droit de l'ASSEDIC, du fonds de solidarité vieillesse (ex-FNS), du RMI ou bénéficiaires de pensions d'invalidité ou allocations aux adultes handicapés, ou enfin salariés qui perçoivent pour unique revenu le SMIC. Enfin, des mesures d'accompagnement pour un développement des transports en milieu rural, à l'intérieur des villes moyennes ou entre elles doivent pouvoir être trouvées dans le même temps qu'un relèvement de la TIPP. Il paraît en effet impossible d'augmenter cette taxe sans offrir à nos concitoyens des solutions alternatives, des transports publics et notamment collectifs. Or tel n'est pas le cas, aujourd'hui, de la politique en matière de fiscalité sur les carburants et de transports conduite par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en oeuvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
|