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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que, selon des informations concordantes, la Commission de l'Union européenne serait en train de préparer une dizaine de projets de directives ayant trait à l'organisation du marché financier au niveau de l'Union. Elle lui demande sur quels points particuliers vont porter ces projets de directives et si certaines d'entre elles vont tenir compte des incidences sociales que peut avoir le marché financier en termes positifs ou négatifs ainsi que des incidences sur la protection des utilisateurs, bénéficiaires ou consommateurs.
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