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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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paiement des pensions
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Analyse :
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retraités de l'ex-territoire français des Afars et des Issas
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraités français de l'ex-territoire des Afars et des Issas. A l'indépendance de cette ancienne colonie française, les pensions des retraités français de l'ex-territoire des Afars et des Issas ont été prises en charge par la Caisse de prestations sociales de Djibouti (CPS). De 1966 à 1992, cet organisme a correctement rempli sa mission. Depuis lors et malgré le remplacement de la CPS par l'OPS, la situation de ces personnes s'est considérablement aggravée car les paiements ne sont plus réguliers. Par ailleurs, lorsqu'ils travaillaient dans ce pays, aucune protection sociale métropolitaine, ni caisse de retraite complémentaire ne leur a été proposée. C'est pourquoi la plupart des retraités vivent en France sans autres ressources que cette pension. A deux reprises, en 1994 et en 1997, le gouvernement français avait obtenu qu'une subvention d'ajustement structurel permette à nos compatriotes de recevoir plusieurs mois d'arriérés. Aucune autre mesure n'est intervenue depuis et les retards accumulés s'élèvent aujourd'hui à 7 MF, soit 3,7 MF pour la période antérieure à la création de l'OPS et 3,3 MF pour la période postérieure. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour compenser les arriérés des pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de la situation des retraités français ayant travaillé dans l'ex-territoire des Afars et des Issas, qui perçoivent difficilement les sommes qui leur sont dues par l'Organisme de protection sociale (OPS) de Djibouti, en raison de la situation financière précaire de cette caisse. La représentation diplomatique et consulaire française à Djibouti suit attentivement cette question. Elle a établi des relations de coopération étroites avec l'OPS, obtenant en particulier que cet organisme procède, en février dernier, au versement d'une partie des arriérés revenant à un certain nombre de nos compatriotes. Les autorités françaises étudient par ailleurs, en liaison avec les autorités djiboutiennes, les voies qui permettraient de régler durablement la situation des pensionnés français de l'institution djiboutienne. Dans le cadre de cette réflexion globale sur la question des retraites, le recours à une subvention d'ajustement structurel, qui avait déjà permis de résorber les arriérés de l'OPS en 1994 et 1997, sera éventuellement examiné même s'il convient de souligner le caractère exceptionnel que doit revêtir une telle procédure.
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