FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44647  de  M.   Marcovitch Daniel ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2298
Réponse publiée au JO le :  03/07/2000  page :  4001
Date de signalisat° :  26/06/2000
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain
Texte de la QUESTION : M. Daniel Marcovitch attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la décision prise par la direction générale de La Poste de mettre un terme à sa collaboration avec Air France au profit d'une autre compagnie, américaine. Cette décision allant à l'encontre des intérêts du transport aérien français, remet gravement en cause la position d'Air France sur le marché prometteur du fret express. Elle risque également d'affaiblir à terme la position de La Poste sur son marché intérieur. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Le capital de la Société d'exploitation Aéropostale (SEA) est réparti à égalité entre La Poste et Air France. En complément de son activité nocturne de transport de fret postal sur le réseau intérieur français, la SEA assurait le transport de passagers, le jour, pour le compte d'Air France. L'exploitation conjointe de la flotte des Boeing 737 de la SEA en « quick-change », nécessitant la transformation complète des cabines deux fois par jour, ne répond plus aujourd'hui aux besoins et aux perspectives de développement des deux partenaires. Air France aurait souhaité, notamment, prolonger la durée quotidienne d'utilisation des avions de la SEA à des horaires tardifs, pour pouvoir les exploiter sur les plates-formes de correspondance de Roissy et de Lyon, ce qui s'est avéré incompatible avec les exigences d'acheminement nocturne du courrier en France. La décision a donc été prise de mettre fin progressivement à l'exploitation commune de ces avions, amenant Air France et La Poste à réexaminer les termes de leur association. Plusieurs options ont été envisagées pour définir un véritable projet industriel à moyen terme, mutuellement profitable et rentable, et un protocole d'accord a finalement été conclu entre Air France et La Poste le 13 avril dernier. Cet accord prévoit la création par La Poste de sa propre compagnie aérienne, qui reprendra dix Boeing 737 ainsi que l'activité postale et le personnel au sol de l'actuelle SEA. Air France, qui rachètera la participation de La Poste au capital de la SEA, conservera la marque Aéropostale pour sa propre filiale. Celle-ci disposera de huit appareils : trois Airbus 300 cargos et cinq Boeing 737 « quick-change », pilotés par les pilotes de l'actuelle SEA. Dans la nouvelle configuration, la SEA assurera principalement des vols pour Air France et Air France Cargo. La poursuite d'un coopération entre la SEA et la nouvelle compagnie créée par La Poste est toutefois envisagée par les deux partenaires.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O