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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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espaces naturels
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Analyse :
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fonds de gestion de l'espace rural. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance du Fonds de gestion de l'espace rural, seul fonds spécifique à destination du monde rural prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Ce fonds est devenu, au fil des années, un outil essentiel au service des agriculteurs et de la politique de développement rural. Les actions initiées dans son cadre ont permis l'entretien et la réhabilitation de l'espace rural grâce à l'installation de jeunes agriculteurs, à l'entretien des zones difficiles et à l'embellissement des paysages. La suppression de la dotation du FGER, dont certains se font l'écho, entraînerait la disparition d'un précieux outil d'animation locale et remettrait en cause le lien privilégié entre l'activité agricole et la gestion de l'espace. C'est pourquoi il lui demande, dans un premier temps, de conserver les crédits attribués au FGER dans le futur projet de loi de finances pour 1998. Ensuite, dans un second temps, il souhaiterait que le FGER puisse bénéficier d'une ressource propre afin de ne plus être dépendant des aléas des budgets successifs.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds de gestion de l'espace rural créé en 1995 a pour objet de soutenir les actions concourant à l'entretien et à la réhabilitation d'espaces agricoles en voie d'abandon, d'éléments naturels du paysage et d'espaces où l'insuffisance d'entretien est de nature à aggraver les risques naturels. Sa gestion est très largement déconcentrée dans la mesure où la mise en oeuvre des actions s'effectue dans le cadre des orientations définies à l'échelon départemental par la commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE) regroupant en son sein, outre l'administration, des représentants du département des communes concernées ainsi que la profession agricole et les partenaires des milieux économiques et associatif. Du bilan effectué sur trois années de fonctionnement, il s'avère que la majorité des actions réalisées concernent la restauration du paysage et la réhabilitation des espaces ruraux. Ce type d'actions fait l'objet d'une demande sociale croissante qui peut être satisfaite par ce fonds, seul dispositif à rémunérer des actions échappant de plus en plus à la sphère d'influence des activités agricoles tout en ne relevant pas d'une activité marchande ou productive déterminée. Ainsi, compte tenu de son rôle spécifique et de son intérêt pour la société rurale, ce fonds a été doté de 140 MF dans le projet de loi de finances pour 1998, ce qui devrait permettre de soutenir la dynamique créée depuis sa mise en place. Le Gouvernement réfléchit actuellement aux modalités de consolidation, de développement et d'utilisation de ce fonds, dont il mesure tout l'intérêt et l'importance en termes de préservation de la qualité de l'espace rural.
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