FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 446  de  M.   Ferrand Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  05/03/1998  page :  1916
Réponse publiée au JO le :  05/03/1998  page :  1916
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  fruits et légumes
Analyse :  aides de l'Etat
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand.
M. Jean-Michel Ferrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, le secteur des fruits et légumes est un secteur vital de l'économie de notre pays. Or, depuis de nombreuses années, il est soumis à de graves crises.
L'année 1998 s'annonce d'ores et déjà sous de sombres auspices. En effet, les produits d'hiver sont frappés par la mévente: salades, pommes ne se vendent pas ou sont vendues en desssous de leur prix de revient.
Il est indispensable de mettre en place une aide d'urgence pour les producteurs les plus en difficulté. Or, à ce jour, la MSA et les banques ne peuvent répondre à leur attente, bloquées par un attentisme étonnant de la part des pouvoirs publics.
Les engagements que vous aviez pris lors d'une réunion avec les responsables syndicaux, le 25 novembre 1997, ne sont toujours pas respectés: allégement des frais de main-d'oeuvre et des charges sociales, restructuration de la dette, aide aux investissements, mise en place de commissions fruits et légumes départementales, gestion des marchés, notamment dans le cadre des négociations avec la grande distribution, du contrôle des importations et de l'aide aux exportations. Les producteurs attendent toujours !
Monsieur le ministre, quand et comment allez-vous tenir vos engagements face aux légitimes revendications d'un secteur agricole particulièrement important pour notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. la parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous êtes trop au fait de la question pour ne pas mélanger deux problèmes. Vous avez évoqué le court terme, mais vous avez également fait référence à des engagements pris au dernier trimestre de l'année passée lorsque les professionnels sont venus évoquer le problème de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, qui date de 1997, et de ses nécessaires adaptations.
S'agissant du court terme, nous sommes bien évidemment au fait des perturbations qui ont affecté le secteur de la pomme depuis Noël, et celui de la salade ces dernières semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), en raison d'une surproduction due pour une bonne part au climat.
Ainsi que vous le savez, nous avons agi d'emblée dans une double direction. Nous avons sensibilisé les secteurs de la distribution au fait qu'ils devaient accomplir un effort de promotion, avec l'aide, à la demande des pouvoirs publics, de l'office chargé de ce marché, mais nous ne nous en tenons pas là. Nous devons évidemment rester particulièrement attentifs aux difficultés auxquelles sont confrontés quelques producteurs.
Les mesures sociales que vous évoquez sont en cours d'élaboration, les procédures prévues vont fonctionner, mais, plus largement, il faut relancer la concertation dans l'ensemble de la filière, car cela ne se fait pas toujours spontanément, et, à très court terme, se tiendront des réunions décisives.
Vous pouvez compter sur le soutien et la vigilance des pouvoirs publics. Je crois que les professionnels nous en donnent déjà acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O