FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44822  de  M.   Goasguen Claude ( Démocratie libérale et indépendants - Paris ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2282
Réponse publiée au JO le :  19/06/2000  page :  3693
Rubrique :  enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :  BTS
Analyse :  épreuves de langues vivantes. étudiants étrangers. adaptation
Texte de la QUESTION : M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des étudiants étrangers eu égard aux épreuves de langues vivantes étrangères des brevets de technicien supérieur. Ainsi les personnes, d'origine étrangère, étudiant en France ont, au titre des épreuves du brevet de technicien supérieur, deux langues étrangères obligatoires à maîtriser, en plus du français. Il est cependant assez rare que les étudiants étrangers connaissent en plus du français, deux autres langues étrangères relevant de la liste établie par le ministère. On constate donc une inégalité de traitement entre les étudiants étrangers et les étudiants français, mais aussi entre étudiants étrangers. En effet, il est possible que la langue maternelle d'un étudiant étranger relève de la liste des langues étrangères obligatoires aux épreuves de BTS. Dans ce cas, il n'aura à maîtriser en plus du français et de sa langue maternelle, qu'une seule autre langue étrangère. En revanche, l'étudiant étranger dont la langue maternelle n'appartient pas à la liste des langues étrangères obligatoires aux épreuves de BTS, devra connaître en plus de sa langue maternelle et du français, deux autres langues étrangères. Il faudrait donc étudier la possibilité d'aménager les épreuves de langues vivantes étrangères obligatoires pour les étudiants qui ne sont pas d'origine française, afin d'assurer une certaine égalité de traitement. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour faire face à ce problème.
Texte de la REPONSE : La note de service n° 92-340 du 14 avril 1995 fixant le choix des langues autorisées dans les brevets de technicien supérieur précise que, quelle que soit leur origine, les candidats ne peuvent choisir une langue qui ne figurerait pas dans la liste des langues vivantes étrangères et régionales admises aux épreuves obligatoires. De plus, il est indiqué que, pour les brevets de technicien supérieur, les candidats ne doivent pas choisir leur langue maternelle. Aucune dérogation à ces dispositions ne peut être actuellement accordée. En outre, les réflexions actuellement engagées sur les épreuves de langues vivantes étrangères dans les brevets de technicien supérieur ainsi que dans un certain nombre d'autres diplômes vont dans le sens d'une diminution et non d'un accroissement du nombre de langues autorisées. Il s'agit, d'une part, d'alléger l'organisation des examens et, d'autre part, d'être en cohérence avec la réalité économique qui rend indispensables la connaissance et la pratique d'au moins une langue de grande communication internationale.
DL 11 REP_PUB Ile-de-France O