11ème législature

Question N° : 44831	de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2275
	Réponse publiée au JO le :  01/01/2001  page :  67
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	fonctionnaires et agents publics. charges salariales. information des contribuables
Texte de la QUESTION :	M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les documents accompagnant désormais les formulaires de déclaration d'impôts envoyés à tous les contribuables. Ces documents présentent la répartition des dépenses de l'Etat entre les différents ministères. Il lui semblerait souhaitable d'indiquer également le pourcentage que représentent dans le budget de l'Etat les charges salariales des fonctionnaires. Il demande donc ce qu'il compte faire pour compléter ces informations.
Texte de la REPONSE :	Chaque année, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie veille à informer l'ensemble des contribuables de l'utilisation qui est faite des recettes de l'Etat. Cette année, ces informations ont été reproduites dans un document intitulé « Impôts 2000 : ce qui change », document joint à la déclaration des revenus de 1999. Les principales recettes fiscales et dépenses de l'Etat, par département ministériel, sont illustrées par des graphiques. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attentif aux souhaits des usagers et privilégiant la clarté et la lisibilité des documents administratifs, mène également des études qualitatives sur les attentes des contribuables en matière d'information sur l'impôt sur le revenu. Une étude de ce type sera prochainement lancée afin de recueillir les suggestions des contribuables en termes d'amélioration des documents accompagnant la déclaration des revenus. La possibilité d'une présentation des dépenses de l'Etat par nature pourra bien entendu être examinée à ce titre.

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O