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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le Premier ministre à propos de l'annonce de la fermeture du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie moderne (CHEAM). Depuis 1998 ce centre était menacé et en 1999 un audit a été entrepris pour étudier le fonctionnement et l'intérêt du CHEAM. Les résultats de cet audit n'ont jamais été communiqués au CHEAM et au début de l'année 2000 il a été annoncé que le recrutement pour la session 2000-2001 n'aurait pas lieu et que seuls subsisteraient les stages courts déjà commandés par les ministères. Enfin, la remise à disposition du personnel à partir du 1er juillet 2000 vient d'être décidée ainsi que le départ, sans remplacement, de l'actuel directeur du centre. Il lui demande, en conséquence, s'il confirme cette décision de voir le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie moderne disparaître alors qu'il s'agit d'un outil indispensable pour une meilleure connaissance de ces pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision visant à mettre fin aux activités actuelles du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM). Le Gouvernement est tout à fait sensible aux arguments que l'honorable parlementaire avance sur l'image et l'histoire prestigieuse de cette institution. Comme l'honorable parlementaire le sait, il n'est pas de la volonté du Gouvernement de porter atteinte à cette histoire, à ce passé prestigieux et au travail remarquable accompli pendant les soixante-quatre années de fonctionnement de cette institution. La décision de mettre fin aux activités du CHEAM a été prise à l'issue d'un processus de consultations interministérielles. Celui-ci a duré plus d'une année. Il a été nourri par deux rapports, celui de M. Bernard Bajolet, ambassadeur, et celui de M. François Heisbourg. Ces rapporteurs ont montré chacun dans leur domaine l'inadaptabilité de nos outils de recherche et de formation en matière de questions internationales à la demande des milieux les plus directement concernés (administrations, universitaires et monde des entreprises). C'est sur la base de ce diagnostic et après ces consultations interministérielles prolongées que la décision de mettre fin aux activités du CHEAM dans sa forme actuelle a été prise. Cela ne signifie en rien que la mémoire et l'expérience dans le domaine d'intervention du CHEAM disparaîtront. Tout au contraire. A la suite du rapport Heisbourg, qui fera l'objet d'un large débat public à l'occasion de tables rondes avec les utilisateurs et les professionnels de ces questions début juillet, le Gouvernement s'est engagé à donner forme à une structure nouvelle plus large, plus souple, mieux adaptée à la demande identifiée. Cette structure nouvelle qui, dans le rapport Heisbourg, porte le nom d'Institut des hautes études en relations internationales, a pour vocation de prolonger en l'adaptant à la très longue histoire du CHEAM. Le délai qui séparera la création de ce nouvel organisme de la suppression du CHEAM ne peut donc être interprété comme constituant une manifestation du désintérêt de la France pour les questions liées à la situation de l'Afrique et l'Asie. Comme toute institution depuis sa création, le CHEAM a évolué à plusieurs reprises, en 1958, en 1973 et en 1996. Initialement destiné à la formation des cadres de l'administration française des protectorats et mandats d'Afrique du Nord et du Levant (« Centre des hautes études d'administration musulmane »), il a élargi son concept avec la décolonisation en s'appliquant désormais à « l'Afrique et l'Asie modernes ». Il est cependant regrettable que la dernière réforme en date, celle de 1996, n'ait pas donné les fruits que l'on pouvait en attendre. Dans ces conditions, il a semblé préférable de rebâtir de fond en comble une nouvelle institution. Pour autant, il n'est pas fait table rase du passé : l'association des auditeurs du CHEAM (ACHEAM) s'est vu accorder les moyens de traverser la période de transition et les archives du centre font actuellement l'objet d'une mission d'expertise qui veillera à éviter leur dispersion. Ces éléments et l'engagement du Gouvernement ont été réaffirmés par le ministre délégué à la coopération et à la Francophonie, le 7 juin dernier, à l'occasion de la clôture de la 60e et dernière session du CHEAM.
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