|
Rubrique :
|
établissements de santé
|
|
Tête d'analyse :
|
hôpitaux
|
|
Analyse :
|
services d'aumônerie. personnel. indemnisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le service d'aumônerie existant dans certains hôpitaux. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un membre du clergé ou une personne de la société civile, agréé par les autorités religieuses et assurant un service d'aumônerie en milieu hospitalier, peut prétendre à certaines indemnités. Dans l'affirmative comme dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les références réglementaires sur lesquelles il fonde sa réponse. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La circulaire n° 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique a déterminé les conditions dans lesquelles les administrations hospitalières peuvent s'assurer le concours d'aumôniers. Cette circulaire fixe aussi leur rémunération. La circulaire n° DH/8D/89-304 du 28 juillet 1989 complète la circulaire du 19 janvier 1976 en précisant que les personnes proposées par l'évêque en qualité d'aumônier pourront, même si elles ne sont pas prêtres, bénéficier d'un statut identique. Les aumôniers, auparavant rémunérés selon les indices de l'ancien groupe VII, sont aujourd'hui rémunérés selon la grille indiciaire de l'échelle 5 de rémunération au prorata du temps consacré à l'établissement.
|