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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière sociale
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Analyse :
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agents spécialisés des écoles maternelles. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les ATSEM jouent un rôle important dans les écoles maternelles. Ils apportent une aide aux activités pédagogiques et d'animation sur le temps scolaire, prennent en charge la surveillance des garderies et des restaurants scolaires et se voient confier des travaux d'entretien. Les ATSEM sont actuellement recrutés à l'échelle 3, et sont fortement spécialisés. Par décret du 28 août 1992, ils étaient intégrés à la filière sanitaire et sociale, et un CAP « petite enfance » était créé pour assurer leur formation. Constatant les problèmes liés à leur reclassement lors de fermetures d'écoles, d'aucuns souhaitent l'assouplissement du recrutement en l'autorisant à l'échelle 2, ou sont favorables à la fusion du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles avec celui des agents sociaux. Cette derniere mesure remettait en cause leur spécialisation, leur formation, et in fine la qualité du service public. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en matière de recrutement, de statut et de grille salariale des ATSEM.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ont été intégrés dans un cadre d'emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale en prenant en compte les caractéristiques de leurs fonctions. Aux termes de l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants ; ils participent à la communauté éducative. Leur intégration dans la filière médico-sociale a permis la revalorisation de leur carrière, qui se déroulait auparavant dans l'échelle 1 de rémunération (indices bruts 209 à 314). Désormais, ces fonctionnaires relèvent d'un cadre d'emplois comprenant les grades d'agent territorial spécialisé de deuxième classe et d'agent territorial spécialisé de première classe des écoles maternelles. Ces grades relèvent respectivement de l'échelle 3 (indices bruts 232-364) et de l 'échelle 4 de rémunération (indices bruts 238-382). Les recrutements interviennent après concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance. Un projet de décret, qui sera publié prochainement, prévoit que jusqu'au 17 décembre 2000, des recrutements après concours sur épreuves seront également possibles. Un autre projet de décret prévoit d'ouvrir le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux au détachement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles afin d'élargir les possibilités de reclassement de ces fonctionnaires en cas de suppression d'emplois. En revanche, il n'est pas envisagé de remettre en cause le niveau de recrutement de ces agents, ni leurs fonctions.
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