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Texte de la REPONSE :
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Le recul de l'usage du français comme langue de conception et de travail des institutions communautaires, particulièrement sensible à la Commission européenne, a été mesuré et analysé de façon détaillée dans le rapport que le Gouvernement a remis au Parlement le 15 septembre dernier sur la situation de notre langue dans les organisations internationales. Si le français demeure très présent dans la vie de ces institutions, de nombreuses pratiques de la Commission européenne, telle que celle relevée par l'honorable parlementaire, sont préjudiciables au rayonnement de notre langue et traduisent à tout le moins un manque d'attention portée aux destinataires des textes en cause. Le Gouvernement est particulièrement préoccupé par cette situation qui n'est pas conforme à la politique qu'il conduit en faveur du respect de la diversité culturelle et linguistique, notamment en Europe. La préparation de la présidence du Conseil de l'Union au second semestre de l'an 2000 est l'occasion pour la France d'accroître l'effort accompli, en particulier dans le domaine de la formation, pour renforcer la place de notre langue au sein de l'Union. Ainsi, le ministère des affaires étrangères organise, depuis plusieurs années, des actions de formation linguistique destinées aux fonctionnaires de la Commission européenne et des Etats membres ainsi qu'aux responsables des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) participant aux travaux liés à l'élargissement de l'Union, qui connaissent désormais une ampleur accrue. Par ailleurs, sous l'impulsion conjointe du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture et de la communication, la France met en oeuvre plusieurs actions faisant appel aux ressources des technologies de l'information et de la communication susceptibles de faciliter l'emploi du français par les rédacteurs et les traducteurs de la Commission et du Conseil. Enfin, le guide « le français dans les institutions européennes » rédigé à l'initiative de ces trois administrations en 1998 et préfacé par le Premier ministre, va faire l'objet d'une nouvelle diffusion dans les semaines qui viennent. Cette politique s'accompagne d'une vigilance constante exercée au quotidien. Aussi, la France, par l'intermédiaire de sa représentation permanente, intervient régulièrement en cas de manquement au régime linguistique des langues officielles. Les pratiques relevées par l'honorable parlementaire sont également contraires à la politique menée par l'Organisation internationale de la francophonie et son secrétaire général en faveur de la diversité linguistique et à la volonté, exprimée par les chefs d'Etat et de gouvernement ayant le français en partage, de promouvoir le plurilinguisme. Cette volonté s'est traduite concrètement, lors des sommets de Hanoï et de Moncton, par la mise en place d'un plan d'urgence destiné à renforcer l'emploi de la langue française et à améliorer la présence des francophones dans les enceintes internationales. Le Gouvernement s'est montré, quant à lui, particulièrement préoccupé par l'affaire évoquée par l'honorable parlementaire. En effet, le ministère des affaires étrangères a, comme l'honorable parlementaire, été informé de la diffusion de textes en anglais destinés à des pays francophones par la Commission européenne. Il a immédiatement diligenté une enquête dans l'ensemble des Etats membres de la francophonie pour évaluer la portée de cette pratique. Il ressort de cette étude effectuée avec le concours des postes diplomatiques que le français demeure la langue de correspondance la plus utilisée entre la Commission et les pays d'Afrique francophone. Le ministère des affaires étrangères a néanmoins appelé l'attention du représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne sur cette situation afin qu'il se rapproche des services concernés de la Commission et leur fasse valoir l'attention que nous attachons au respect du statut international de notre langue. Le secrétaire général de la francophonie a également été saisi de cette affaire et il ne manquera pas - le Gouvernement en est certain - d'user de son influence pour relayer les efforts français. Cependant, ces démarches auront d'autant plus d'effet que les gouvernements concernés feront eux-mêmes, auprès de la Commission, part de leur souhait de continuer à utiliser le français comme langue de travail et de correspondance. C'est à cette fin qu'il a été demandé aux ambassadeurs en poste dans les Etats francophones de sensibiliser sur ce point les autorités de leur pays de résidence.
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