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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la durée légale de travail des aides-éducateurs. En effet, il semble qu'ils soient soumis à des régimes différents selon certains établissements. Pour certains, s'applique une durée légale de 35 heures hebdomadaires, qui comprend aussi le temps de formation, qui peut aller jusqu'à seize heures hebdomadaires et bénéficiant des vacances scolaires dans leur intégralité. D'autres sont soumis à un régime de 35 heures hebdomadaires, avec un nombre limité d'heures de formation et seulement cinq semaines de congés. Ces disparités importantes créent un sentiment d'injustice parmi ce personnel. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur la réglementation du temps de travail s'appliquant aux aides-éducateurs.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 fixe la durée du travail des aides-éducateurs à 1575 heures par an. Ce texte précise également que les aides-éducateurs ont 7 semaines de congés annuels. La durée moyenne hebdomadaire de travail de ces salariés est donc de 35 heures et l'organisation de leur emploi du temps doit s'appuyer sur cette base horaire. La circulaire précitée permet, par ailleurs, d'organiser ponctuellement l'emploi du temps des aides-éducateurs sur 39 heures hebdomadaires. Toutefois, le recours à cet horaire maximal, visant à répondre à un besoin circonstanciel de service ou de formation, ne constitue pas une règle générale et doit être limité dans le temps. Sur cette durée du travail s'impute le temps consacré au parcours de formation ou professionnalisation, lié à un projet professionnel validé par le recteur. A ce titre, les aides-éducateurs peuvent bénéficier de 1 000 heures de formation a minima pour un contrat de cinq ans. La mise en oeuvre des projets professionnels, conduisant les aides-éducateurs à assurer simultanément leur emploi et leur parcours de formation, nécessite fréquemment des aménagements dans l'organisation du service des aides-éducateurs. Afin d'harmoniser le mieux possible les conditions d'emploi des aides-éducateurs, des instructions ministérielles ont été données aux services académiques, qui assurent le pilotage du dispositif. Ces instructions apportent notamment des précisions relatives aux modalités d'aménagement du temps de travail et du temps consacré aux parcours personnalisés de formation ou de professionnalisation, dont les impératifs varient en fonction du projet professionnel de chaque jeune.
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