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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses communes côtières quant au projet de fermeture de perceptions et de recettes des douanes au sein de la région des Pays de la Loire. Il semblerait, eu égard aux éléments d'informations qui lui ont été fournis, que des brigades relevant des services des douanes de ces communes seraient à terme supprimées et que nombre de perceptions, du fait d'un effectif insuffisant (3 agents) connaissent le même funeste sort. Si ces projets se concrétisaient, le service public s'éloignerait des administrés et partant, de professionnels à la compétence reconnue. En conséquence et eu égard aux récents changements intervenus au sein du Gouvernement, il souhaiterait vivement qu'il lui soit possible de l'informer de l'état d'instruction et d'évolution de ce dossier préoccupant.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. Les projets de modernisation qui seront mis en oeuvre par l'administration des douanes garantiront aux usagers des moyens adaptés à leurs demandes ainsi qu'une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les élus locaux et avec les organisations syndicales, sur les missions de cette administration et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le projet de budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers, dans le cadre de l'organisation actuelle, de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers, de soutenir l'activité internationale des entreprises et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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