FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44905  de  M.   Dhersin Franck ( Démocratie libérale et indépendants - Nord ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  10/04/2000  page :  2265
Réponse publiée au JO le :  10/07/2000  page :  4143
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  culture et communication : budget
Analyse :  crédits. établissements de spectacle
Texte de la QUESTION : M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés financières que rencontrent certains centres dramatiques nationaux. Ces établissements sont confrontés à des charges nouvelles incompressibles comme par exemple la mise en place de la réduction du temps de travail. Leurs capacités d'interventions dans le domaine de la création se réduisent fortement, fragilisant ainsi l'ensemble des compagnies. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, lors du prochain collectif budgétaire, compte tenu des nouvelles marges de manoeuvre du Gouvernement, elle compte inscrire des crédits pour le spectacle vivant.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur les structures du spectacle vivant, notamment pour celles qui sont constituées sous forme associative, du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. La reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures ont en effet stagné voire diminué en francs constants depuis 7 ans. Les mesures nouvelles attribuées pour le secteur du spectacle vivant en LFI 1999 (110 millions de francs) et en LFI 2000 (80 millions de francs) ont déjà permis d'inverser cette tendance tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Dans le cadre du collectif budgétaire 2000, des moyens nouveaux d'un montant de 50 millions de francs devraient être ouverts pour le secteur du spectacle vivant, ce qui porterait à 130 millions de francs les mesures nouvelles de l'exercice 2000, permettant ainsi d'amorcer une relance durable de la politique de l'Etat en faveur de la création et des créateurs, relance qui ne manquera pas d'être poursuivie et renforcée dans le cadre de la LFI 2001. Ces crédits seront déconcentrés à hauteur de 65 % (33 millions de francs) afin que soient poursuivies, dans un souci de cohérence, l'irrigation du territoire et la prise en compte des réalités artistiques et culturelles propres à chaque région. Cette mesure exceptionnelle permettra d'entamer la restauration des assises budgétaires des réseaux institutionnels (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres) et de leur capacité à soutenir la création artistique et l'innovation culturelle, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, permettant en particulier de renforcer le soutien de l'Etat dans le cadre de la réforme de l'aide aux compagnies dramatiques et chorégraphiques, et de soutenir les équipes développant des projets innovants ou expérimentaux. Enfin, une partie de ces crédits permettra d'amorcer l'amplification de l'appui apporté aux programmes d'enseignement et de formation.
DL 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O