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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'absence de dispositifs propres à répondre à la situation de jeunes ayant des « capacités normales », qui pourraient donc suivre une scolarité traditionnelle, mais dont les comportements violents, voire les troubles psychologiques, sont tels que, non seulement leur propre scolarité en est fortement perturbée, mais aussi qu'ils constituent des éléments destructeurs dans leur classe, empêchant les autres élèves d'avoir un enseignement serein. Ces jeunes font preuve parfois d'un absentéisme important sur lequel il existe peu de prise. Les effets peuvent en être dévastateurs sur les autres élèves, car les « sanctions » sont inefficaces et l'absence de sanctions est ressentie comme une preuve de faiblesse. Dans bien des établissements, la tentation est grande de se « débarrasser » de ces jeunes, qui passent alors d'établissement en établissement ou sont envoyés vers des lycées professionnels ou des SEGPA, solutions bien souvent inadaptées. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui donner son opinion sur la possibilité de mettre en place des structures nouvelles qui seraient adaptées à la situation de ces jeunes, structures à même de les aider à retrouver un certain équilibre, condition préalable à une meilleure adaptation à la société et à une scolarité personnelle efficace. Peut-être serait-il souhaitable qu'elles demeurent au sein des établissements actuels pour faciliter la réinsertion de ces jeunes dans des classes normales.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les mesures annoncées dans le cadre du plan de lutte contre la violence à l'école, il a été décidé d'adapter ou de créer des structures pédagogiques permettant d'accueillir provisoirement des élèves qui, pour diverses raisons, sont entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire et par là même perturbent gravement la vie des établissements. Des initiatives, dans ce domaine, expérimentées depuis plusieurs années à l'initiative des recteurs et des inspecteurs d'académie, ont donné lieu à la création de « dispositifs relais » en collège au cours de l'année 1996. Il convient, dès cette année, d'envisager l'extension de ces « dispositifs relais » en partenariat avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse et les collectivités locales. La finalité essentielle de ces dispositifs consiste à favoriser, par un accueil spécifique temporaire, qui peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, sans toutefois excéder la durée d'une année scolaire, une réinsertion effective des élèves concernés dans un cursus ordinaire de formation. Dans cette perspective, l'organisation de ces structures vise un double objectif de resocialisation et de rescolarisation. Il s'agit d'amener les jeunes accueillis à se réapproprier le sens et les valeurs de la vie en société et de renforcer chez ces adolescents le sentiment qu'il leur est possible de reconstruire, notamment par l'instruction et la formation, une représentation positive d'eux-mêmes. En outre, les activités scolaires proposées, qui prennent en compte les objectifs de formation définis pour le collège, sont conçues de telle sorte qu'elles puissent revêtir une signification pour les élèves concernés. Ces activités laisseront une large place à des actions de remédiation et de consolidation dans le domaine des apprentissages fondamentaux. S'agissant des modalités de mise en oeuvre, les dispositifs, rattachés administrativement à un établissement scolaire, peuvent être implantés au sein même des collèges ou dans des locaux distincts. Ils ont vocation à accueillir un nombre limité d'élèves (entre dix et quinze) pour lesquels un emploi du temps sera défini au cas par cas, adapté à la situation de chacun des élèves. L'encadrement y sera assuré par des personnels de l'éducation nationale, des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ou des agents rémunérés par d'autres services qui interviendront dans le cadre de leurs compétences et leurs missions spécifiques.
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