11ème législature

Question N° : 4491	de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  13/10/1997  page :  3405
	Réponse publiée au JO le :  02/02/1998  page :  590
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	infirmiers
Analyse :	exercice de la profession
Texte de la QUESTION :	Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le décret de compétence des infirmières. En effet, le dernier décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession infirmière date du 15 mars 1993, alors que l'évolution rapide des techniques médicales nécessite une réactualisation régulière de ce décret. En outre, les accords du protocole Durieux stipulaient une révision triennale de ce décret. Elle lui demande donc s'il envisage une réactualisation prochaine de ce décret.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.

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