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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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employés de notaires : caisses
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Analyse :
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caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement
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Texte de la QUESTION :
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M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de blocage à laquelle est confrontée la caisse de retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, la branche assurance-maladie de la CRPCEN connaît actuellemnt de graves difficultés dues à un manque d'effectifs, alors que la charge de travail de ce régime est en augmentation de plus de 35 % depuis 1992. Devant cette situation de crise, le conseil d'administration de la CRPCEN a voté en séance extraordinaire un budget prévoyant la création de vingt-neuf emplois en CDI pour renforcer les effectifs. Or, cete décision approuvée par l'ensemble des salariés, des retraités et des notaires se heurte à l'opposition des représentants de l'Etat qui ont adopté un position à la fois incohérente et insuffisante : création de dix postes réels sous la forme de transformation de vingt CDD et CDI, gagée pour moitié par des départs à la retraite. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre pour prendre en compte les difficultés de la CRPCEN et lui permettre d'assurer sa mission de service public dans des conditions normales.
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Texte de la REPONSE :
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La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte Sesam-Vitale et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de vingt-trois postes dont treize transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et dix créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prend pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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