|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean de Gaulle alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la remise en cause du fonctionnement de nombreux centres de vacances et de loisirs, que va entraîner la volonté de plus en plus forte des différents services administratifs concernés d'assimiler les bénévoles qui les animent à des salariés. L'application stricte, dans ce secteur, des règles relatives au « temps travaillé », posées dans la première loi sur la réduction du temps de travail va accroître les charges sociales, fiscales et administratives supportées par les associations concernées qui ne disposent pas des moyens suffisants pour y faire face. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager avec les différentes parties intéressées, toute solution adaptée susceptible de préserver ces activités socio-éducatives, de loisirs et de vacances et de ne pas décourager les nombreux volontaires qui, tout en permettant à ces prestations d'exister, acquièrent dans ce cadre, le sens des responsabilités et de l'engagement solidaire.
|