FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 44939  de  M.   Malavieille Patrick ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  17/04/2000  page :  2387
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  réduction de cotisations sur les bas salaires. application
Texte de la QUESTION : M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dossier relatif aux réductions de charges sociales sur les bas salaires. Après l'examen de quelques situations dans le secteur des cuirs et peaux, la réduction de charges patronales qui dépasse 10 % n'a pas nécessairement d'influence sur le développement économique et la création d'emplois. Ces économies réalisées par les entreprises concernées n'alimentent pas les caisses d'organismes sociaux. Dans certains cas, elles encouragent les employeurs au recrutement à partir de bas salaires (le SMIC ou équivalent). Il souhaite connaître ses intentions sur cette question.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Languedoc-Roussillon N