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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications exprimées par le Syndicat général de la police (SGP) - région Est concernant les quartiers dits sensibles. Soulignant la montée de l'insécurité, ce syndicat préconise dans le quartier de Metz-Borny l'implantation d'un véritable commissariat de proximité, ouvert 365 jours par an et 24 heures sur 24, cette structure étant envisageable si l'on inclut dans son secteur de compétence les quartiers de Borny, de la Grange-au-Bois et de Vallières, qui totalisent à eux trois environ 30 000 habitants. Le SGP-région Est suggère que, à l'instar de ce qui est d'ores et déjà réalisé en région parisienne, ce commissariat de quartier soit un « établissement pilote » et que, à ce titre, il soit doté des moyens permettant aux 40 fonctionnaires nécessaires de mener à bien leurs missions. Afin d'assurer une efficacité maximale à ce dispositif, le SGP-région Est insiste sur la nécessité d'encourager ces fonctionnaires à travailler sur ce secteur, en leur proposant, par exemple, des primes ou un logement gratuit dans le quartier, permettant ainsi une fidélisation des équipages. Outre l'intégration des services de police à la population, le SGP-région Est met l'accent sur l'importance d'un véritable partenariat, d'une part, avec les travailleurs sociaux du quartier développant une concertation permanente et, d'autre part, avec les écoles où des actions de formation pourraiet être menées. Conscient des problèmes grandissants dans le quartier de Metz-Borny, le Syndicat général de la police - région Est demande avec insistance l'ouverture de ce commissariat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La problématique du quartier de Metz-Borny est au coeur des préoccupations ayant conduit le ministère de l'intérieur à initier, expérimenter et aujourd'hui généraliser la police de proximité. Cette nouvelle doctrine d'emploi de la sécurité publique vise à renforcer dans les quartiers la présence de policiers polyvalents, par une relation plus proche et confiante avec la population du secteur et à l'écoute de nos concitoyens. La tenue des Assises nationales de la police de proximité, le 30 mars 2000, a été le point de départ de cette réforme de la police nationale. La possibilité de la généraliser à l'agglomération messine, dès la deuxième étape, prévue pour être engagée entre la fin 2000 et juin 2001, est actuellement à l'étude. Si tel est le cas, la circonscription de Metz verra s'appliquer à cette date une sectorisation donnant à l'actuel bureau de police de Borny vocation à devenir une véritable assise au travail de proximité sur ce quartier et ceux de la Grange-au-Bois et de Vallières, desservis par cette même structure. D'ores et déjà, le dispositif en place prélude à cette dynamique nouvelle. A un effectif de 5 gradés et gardiens de la paix, accueillant le public en journée du lundi au vendredi, s'ajoutent en effet une activité d'îlotage exercée sur le quartier de Borny par 3 gardiens de la paix assistés de 11 adjoints de sécurité, jusqu'à vingt heures tous les jours de la semaine, au-delà des plages horaires d'ouverture du bureau de police. Leur action est en outre quotidiennement appuyée et en permanence par les moyens du commissariat central de Metz, parmi lesquels figurent notamment une brigade anti-criminalité et une unité cynophile dotées respectivement de 15 et de 10 fonctionnaires. L'ouverture d'un commissariat ouvert en permanence se traduirait en revanche par un surcroît de charges administratives et de maintenance, immobilisant dans des tâches sédentaires une part importante des personnels qui ne seraient plus dès lors présents sur la voie publique, ce qui irait à l'inverse de l'objectif de meilleure proximité recherché. Il est donc préférable de maintenir l'organisation actuelle et de privilégier la mise en oeuvre de la police de proximité qui permettra d'améliorer la qualité du service rendu. Le contrat local de sécurité en cours d'élaboration entre la ville de Metz et l'Etat constitue un cadre partenarial privilégié d'étude et d'adaptation de la réforme de proximité. L'importance donnée au développement d'un véritable partenariat ressort des engagements dès à présent tenus par la police nationale : sans attendre la conclusion de cette démarche contractuelle, 68 adjoints de sécurité ont été ainsi affectés dans la circonscription de Metz, qui a également reçu le 1er avril dernier l'affectation de 5 nouveaux gardiens de la paix. La mise en place d'un groupe local de sécurité chargé d'établir des contacts avec les jeunes du quartier, l'organisation de conférences dans les établissements scolaires par un fonctionnaire de police spécialement affecté à cette mission, participent aussi de ces engagements, que confirment les résultats du travail de la sécurité publique. Ils se traduisent en effet depuis 1995 par une baisse constante de la délinquance de voie publique à Metz, atteignant 8,24 % en 1999 et témoignent donc de l'activité soutenue des effectifs de police dans leur lutte au quotidien contre l'insécurité.
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