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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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droit et sciences économiques
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Analyse :
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capacité en droit. programmes. culture générale
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la filière de la capacité en droit. En février 2000, le Gouvernement a fait part de son souhait de réformer les études universitaires de droit. A cette fin, une commission de réflexion a été installée. Cette commission ne semble pas aborder le cas de la filière de la capacité en droit qui est pourtant une composante très importante des études juridiques. En effet, c'est la seule filière universitaire accessible à toute personne, même non titulaire du baccalauréat. Elle traduit une véritable institution sociale, qu'une légère réforme pourrait améliorer. Les responsables de cette filière proposent surtout l'instauration d'un cours de culture générale annuel afin d'offrir aux étudiants une formation généraliste de qualité. En conséquence, il lui demande si la question de la capacité en droit sera abordée dans le cadre de la refonte des études juridiques et si la culture générale peut faire l'objet d'un enseignement obligatoire au sein de cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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Une réforme de la capacité en droit n'est, pour le moment, pas envisagée. Les non-bacheliers peuvent accéder aux filières universitaires par la voie de la capacité en droit, mais également par la voie du diplôme d'accès aux études universitaires dans lequel sont dispensés des enseignements de culture générale (DAEU, option A à dominante littéraire, DAEU B à dominante scientifique), ainsi qu'au moyen de la validation des acquis professionnels, qui doit être plus largement développée et promue à l'avenir.
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