11ème législature

Question N° : 45016	de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste - Haute-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/04/2000  page :  2385
	Réponse publiée au JO le :  18/09/2000  page :  5388
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	carte scolaire
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'adaptation de la carte scolaire. La carte scolaire est un outil nécessaire à l'organisation de l'école sur le territoire. Sa volonté affichée de répondre efficacement à l'adaptation de l'école en zone rurale et en zone de montagne nécessite une réflexion particulière au regard des critères de classification de la carte scolaire. En effet, cette classification des territoires sur la carte scolaire a d'importantes conséquences en matière d'organisation des personnels et des moyens. Il apparaît dans certains cas nécessaire de reconnaître les caractéristiques rurales ou montagneuses des cantons proches d'agglomérations et assimilés comme urbains. Concrètement, l'ensemble du département de la Haute-Garonne est classé en groupe 3 alors que les deux tiers de son territoire sont en zone rurale ou de montagne. Cette situation pose des problèmes pour adapter l'organisation scolaire aux réalités du territoire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
Texte de la REPONSE :	Pour tenir compte des contraintes liées à la ruralité, les critères utilisés pour attribuer ou supprimer des emplois varient en fonction de l'importance dans les départements des petites écoles d'une à trois classes et des communes sans école publique. Un effort significatif a été réalisé pour les académies qui comme celle de Toulouse connaissent une augmentation démographique. Il a ainsi été décidé d'attribuer 73 postes d'enseignants du premier degré à l'académie de Toulouse et d'augmenter le contingent d'emplois dans le département de la Haute-Garonne de plus de 100 postes, ce qui, compte tenu des prévisions démographiques devrait préserver, voire légèrement améliorer le taux d'encadrement global des élèves (nombre d'emplois pour 100 élèves). Ainsi, les conditions d'enseignement dans le département de la Haute-Garonne devraient rester satisfaisantes et notamment dans les écoles des petites communes rurales. La qualité éducative du système scolaire en milieu rural isolé doit, en effet, être préservée et s'inscrire dans une action plus globale de maintien des activités et des services. La réalisation de cet objectif s'appuie sur le développement des réseaux ruraux d'éducation qui sont établis en partenariat avec les collectivités locales, sous forme de conventions. Ces réseaux devraient permettre l'amélioration de la scolarisation et de l'accueil en maternelle, la mise en place d'actions pédagogiques et d'activités périscolaires de soutien et une meilleure continuité des apprentissages. Ainsi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire prochaine dans le département de la Haute-Garonne, il convient de saisir les autorités académiques qui déterminent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.

SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O