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Texte de la REPONSE :
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Au cours de ces dernières années, les « rave parties » sont devenues un véritable phénomène de société. Ces rassemblements réunissent des jeunes en plus ou moins grand nombre qui, en quête de sensations fortes, font pour certains usage de drogues excitantes, notamment l'ecstasy. De par leur nature, rassemblements « spontanés » et niveau sonore très élevé, ces manifestations sont susceptibles de générer des troubles pour les populations voisines. Il arrive même parfois qu'elles soient l'occasion de commettre diverses infractions au nombre desquelles des atteintes au droit de propriété et même des vols. Ces excès sont plus particulièrement observés à l'occasion de soirées clandestines qui se déroulent sans aucun encadrement. La circulaire adressée aux préfets le 29 décembre 1998, sous la signature des ministres de la culture et de la communication, de la défense et de l'intérieur, avait pour objet d'intégrer les manifestations de ce nouveau courant musical dans le droit commun. Les organisateurs de ces événements y sont invités à formuler des demandes identiques à celle utilisée pour l'expression d'autres courants musicaux. Il importe en effet de concilier le développement de cette nouvelle forme d'expression avec les impératifs de tranquillité et de sécurité publique. Cette instruction a reçu un accueil positif parmi les organisateurs. Le plus grand nombre de ces rassemblements se déroule désormais en conformité avec les dispositions légales et les règles de sécurité. Des débordements sont encore constatés. Certaines franges du milieu de la musique « techno » se reconnaissent plus volontiers dans la transgression ; elles persistent à organiser des soirées « sauvages », inopinées et, de fait, clandestines. Celles-ci peuvent devenir le théâtre de débordements, voire de saccages, et ne sont pas sans présenter des difficultés pour les autorités administratives et les services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité des personnes et des biens. Dans de tels cas, il est demandé à ces services d'entrer, dans un premier temps, en contact avec les responsables pour faire cesser les éventuels troubles à l'ordre public et améliorer, si elles sont insuffisantes, les conditions de sécurité des participants. Si le trouble persiste pour la population avoisinante, si la sécurité des jeunes se trouve gravement en danger, et si, a fortiori, la réunion donne lieu à des débordements ou violences, les services doivent faire cesser les infractions et en interpeller les auteurs. La soirée évoquée par l'honorable parlementaire a, dans la nuit du 25 au 26 mars dernier, réuni 2 000 jeunes dans un hangar militaire désaffecté, transformé, par une association locale, en musée à la mémoire des résistants déportés. Des déprédations y ont été commises, notamment sur des uniformes et des manuscrits ainsi que leurs supports. Les services de gendarmerie locaux se sont transportés sur les lieux et, après échec des négociations menées par le commandant de la compagnie d'arrondissement, les locaux ont été évacués le 26 en fin de matinée. Quatre organisateurs ont été interpellés et la procédure diligentée à leur endroit a été transmise à l'autorité judiciaire, saisie par plainte de l'association. Dans toute la mesure du possible, les services spécialisés essayent d'anticiper et de prévenir l'organisation de rassemblements clandestins ; c'est la raison d'être du dispositif d'information et de synthèse mis en place par les services spécialisés de police et de gendarmerie auquel sont d'ailleurs associées les autres administrations concernées intervenant notamment dans le domaine de la santé et de la jeunesse. S'agissant de l'action répressive sur le trafic des produits stupéfiants consommés dans les « rave parties », principalement l'ecstasy, elle s'est accrue au plan des saisies en 1999 de 63 %, avec près de 2 millions de cachets appréhendés. Cet effort sera poursuivi. Par ailleurs, un rôle central est accordé aux actions de prévention de l'usage des stupéfiants par cette frange de la jeunesse. Dans la circulaire précitée du 29 décembre 1998, il a été demandé aux préfets de favoriser, à proximité des rassemblements, l'implantation de structures médicales à même de diffuser des messages préventifs mais aussi de prendre en charge les éventuels accidents susceptibles de s'y produire.
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