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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat général de la police (SGP) - région Est concernant le recrutement des adjoints de sécurité (ADS). En effet, ce syndicat souligne que, en dépit des exigences inscrites dans les textes (tests psychologiques, enquêtes, entretiens, etc.), les critères de recrutement sont de moins en moins sélectifs et précise que l'on assiste maintenant à un recrutement massif d'ADS moins diplômés, plus jeunes et qui manquent donc souvent de maturité. Le Syndicat général de la police - région Est s'élève contre ce recrutement massif en rappelant que ces jeunes sont amenés à faire face à des situations dans lesquelles ils doivent conserver une parfaite maîtrise d'eux-mêmes, d'autant que le port d'armes leur est autorisé. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse aux préoccupations manifestées par l'honorable parlementaire à l'égard du niveau du recrutement des adjoints de sécurité (ADS), il convient d'apporter les observations suivantes. S'agissant tout d'abord des recrutements opérés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Metz, les effectifs d'ADS depuis la mise en oeuvre du dispositif sont de 1 309 dont 300 pour les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle. S'agissant de l'âge moyen et du niveau d'études des ADS en fonction dans cette région, les données statistiques recueillies depuis près d'un an font apparaître, pour le SGAP concerné, une relative stabilité. L'âge moyen des ADS en fonction dans les dix départements du SGAP de Metz était, au 31 mai 1999, de vingt-deux ans et sept mois contre vingt-deux ans et six mois au 1er mars 2000. Le même constat peut être fait s'agissant du niveau d'études. Le pourcentage d'ADS ayant un niveau de diplôme au moins égal à celui du baccalauréat est de 61 % (46 % ayant le niveau du baccalauréat, 12 % un niveau de diplôme équivalent à celui du premier cycle de l'enseignement supérieur, et 3 % le niveau de la licence), 34 % un niveau CAP-BEP, 5 % un niveau de fin de scolarité obligatoire. Par ailleurs, il convient de noter qu'au regard de ces deux critères, les données ci-dessus mentionnées, observées au sein de la région Est, sont très proches de celles observées au niveau national. Aussi apparaît-il donc difficile de soutenir que l'on assisterait de manière prononcée à la fois à un rajeunissement et à une diminution du niveau de formation initiale des ADS au sein du SGAP de Metz. En effet, depuis septembre 1999, la durée de la formation initiale des ADS a été étendue de six à huit semaines en école, suivies de deux semaines de formation dans leur service d'affectation. Le recrutement des ADS est effectué de manière déconcentrée au niveau des services de police départementaux et sous la responsabilité des préfets. Les informations recueillies dans le cadre de l'enquête administrative à laquelle est soumise toute candidature sont communiquées aux membres de la commission de sélection, présidée par le préfet ou son représentant et qui comprend, notamment, des fonctionnaires de police. En tout état de cause, les ADS étant dans leur grande majorité affectés à des missions d'assistance et de soutien, leur présence au sein de services de police permet de faciliter le redéploiement de personnels actifs sur des missions opérationnelles.
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