|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
Défense
|
|
Analyse :
|
armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande formulée depuis de longues années par les anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche de voir leur médaille concrétisée par un titre de reconnaissance de la nation. Ces troupes ont en effet effectué un travail particulièrement délicat dans des périodes d'après-guerre et durant la « Guerre froide ». Aujourd'hui, les membres de la fédération des AFFAA ne demandent aucun soutien financier quel qu'il soit mais souhaitent que leur médaille, créée en 1926, soit concrétisée par un titre de reconnaissance de la nation. Compte tenu de leur rôle important et de leur comportement exemplaire, il aimerait savoir ce qu'envisage de faire le Gouvernement et dans quels délais.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire sollicite l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires des troupes d'occupation Allemagne - Autriche (TOA - FFA). Il convient de rappeler que le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'origine pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, puis étendu par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application n° 93-117 du 16 septembre 1993 aux anciens combattants des autres conflits et aux opérations militaires dites « extérieures » (actions au titre d'accords de défense avec des Etats africains notamment ou pour le compte de l'ONU ou de l'OTAN). Ce titre permet de distinguer ceux des militaires et des personnels civils ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours durant le conflit considéré. La situation des troupes d'occupation, qui ont servi en Allemagne et en Autriche après la Seconde Guerre mondiale, ne correspond à aucune des conditions rappelées ci-dessus ; elles n'ont, en effet, pas servi en période de conflit. Il n'est donc pas possible, en l'état des textes qu'il n'est pas envisagé de modifier, de réserver une suite favorable à cette requête.
|