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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la possibilité de prendre de nouvelles mesures en faveur des générations ayant combattu sous les drapeaux. Les anciens combattants, dont le nombre par définition tend à diminuer, attendent aujourd'hui des mesures susceptibles d'améliorer leur situation et appuient leurs revendications sur l'actuelle croissance économique dont bénéficie notre pays, permettant de faire droit à certaines demandes. Il demande au minimum, dans ce cadre, qu'il maintienne un budget constant qui permettrait de répondre à certaines attentes, concernant notamment le versement de la retraite du combattant à 60 ans et l'extension de l'attribution du titre de reconnaisance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. En outre, les anciens combattants attendent du Gouvernement des mesures rapides au sujet des droits des veuves, de la campagne double des anciens combattants Algérie-Tunisie-Maroc et des psychotraumatismes de guerre. Les associations seront particulièrement attentives et souhaitent que le Gouvernement s'engage sur des mesures qui soient en adéquation avec le respect du principe du droit à réparation et de l'égalité entre les générations ayant combattu sur divers champs d'opérations. Il souhaiterait connaître la politique exacte et les futures mesures qu'il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Bien qu'il ne puisse être, dès à présent, préjugé des mesures retenues à l'issue des débats parlementaires, par la loi de finances pour 2001, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend préciser que six dossiers figurent d'ores et déjà au nombre des priorités définies dans le cadre de la préparation du prochain budget : l'aménagement des conditions d'octroi de la carte du combattant pour ceux qui ne peuvent satisfaire aux conditions actuellement en vigueur alors qu'ils ont cependant été rappelés en Afrique du Nord et y ont servi à ce titre ; l'extension du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux militaires présents en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964 ou en Indochine jusqu'au 1er octobre 1957 ; la poursuite du règlement, ébauché dans le présent budget (article 123 de la loi de finances pour 2000), du contentieux relatif au gel du point des pensions des plus grands invalides ; le relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant ; l'amplification de la politique de mémoire ; la concrétisation du nouvel élan annoncé pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et le renforcement des moyens mis à la disposition de celui-ci pour l'action sociale. Les autres dossiers évoqués par l'honorable parlementaire appellent les précisions suivantes : s'agissant de la retraite du combattant, sa généralisation à soixante ans aurait nécessairement pour conséquence d'en modifier le fondement, qui est celui d'une gratification ou d'une récompense personnelle au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale » pour les services rendus, et de la transformer en un complément de la pension de retraite professionnelle, ouvrant ainsi la voie à une fiscalisation à laquelle échappe largement le monde combattant. En revanche, l'élargissement des possibilités d'attribution aux seuls combattants de soixante ans disposant de faibles ressources pourrait constituer un complément de revenus appréciable, d'un montant, à l'heure actuelle, de 2 690 francs par an, et donc une mesure de solidarité significative. Cette approche fondée sur la solidarité mérite aujourd'hui une étude particulière. L'extension de la bonification de campagne double à tous les fonctionnaires ayant combattu en Afrique du Nord a donné lieu à la constitution d'un groupe de travail avec les associations et à l'émergence, au cours des échanges, d'une notion de « zones de grande insécurité », aux risques plus grands, notion susceptible de correspondre à celle de « front » fondant l'octroi de l'avantage en cause lors des deux guerres mondiales. Cependant, la difficulté de réalisation de l'inventaire des zones et des unités qui seraient ainsi concernées, déjà soulignée par les organismes d'archives, de même que les conséquences d'une telle mesure, qui aurait pour effet d'accroître la disparité de traitement entre le secteur public et le secteur privé au détriment de ce dernier, rendent cette revendication difficile à satisfaire ; enfin, il peut être aujourd'hui précisé que la concertation menée avec les associations d'anciens combattants quant à l'application du décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification des troubles psychiques de guerre ont abouti à la suppression de la circulaire d'application du 6 mars 1992 modifiée et à l'élaboration, le 18 juillet 2000, d'une nouvelle circulaire. Les difficultés précédemment rencontrées devraient désormais être résolues.
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