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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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Défense
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Analyse :
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armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche (Rhénanie, Ruhr et Tyrol). A la demande du Président Raymond Poincaré, une médaille commémorative de ces opérations a été créée en 1926. Elle n'a pas, à ce jour, été assortie du titre de reconnaissance de la nation. Par l'intermédiaire de leur fédération nationale, les vétérans qui ont servi en Allemagne et en Autriche ont, à plusieurs reprises mais sans succès, demandé que le titre de reconnaissance de la nation leur soit attribué. Accéder à cette requête n'entraînerait aucune dépense supplémentaire pour l'Etat. Il lui demande par conséquent de lui faire savoir quelle suite il entend lui réserver.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire sollicite l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires des troupes d'occupation Allemagne - Autriche (TOA - FFA). Il convient de rappeler que le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'origine pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, puis étendu par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application n° 93-117 du 16 septembre 1993 aux anciens combattants des autres conflits et aux opérations militaires dites « extérieures » (actions au titre d'accords de défense avec des Etats africains notamment ou pour le compte de l'ONU ou de l'OTAN). Ce titre permet de distinguer ceux des militaires et des personnels civils ayant servi pendant quatre-vingt-dix jours durant le conflit considéré. La situation des troupes d'occupation, qui ont servi en Allemagne et en Autriche après la Seconde Guerre mondiale, ne correspond à aucune des conditions rappelées ci-dessus ; elles n'ont, en effet, pas servi en période de conflit. Il n'est donc pas possible, en l'état des textes qu'il n'est pas envisagé de modifier, de réserver une suite favorable à cette requête.
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