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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les nouvelles mesures de restructuration des services techniques de France Télécom projetées par la direction générale et s'inquiète des suppressions d'emplois qui pourraient en résulter. Ainsi, dans l'Essonne, cela conduirait au regroupement de trois établissements : l'UIR (unité d'infrastructure réseau) implantée à Ris-Orangis, avec des sites implantés à Massy et Villabé, l'UER (unité d'exploitation réseau) implantée à Brétigny, avec des sites à Arpajon, Massy, Viry, et l'URN (unité de réseau national) implantée à Villabé. Si l'implantation du nouvel établissement appelé URR (unité de réseau régional) n'est pas fixée, il est certain que cela va entraîner des suppressions de postes sur chacun des sites précités. Les deux tempêtes qui ont sévi sur le pays au mois de décembre ont démontré l'importance des services publics et le dévouement de ses agents. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage pour ouvrir de réelles négociations entre les personnels et leurs dirigeants afin de conserver l'esprit de service public.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de l'organisation des services techniques de France Télécom est la conséquence d'une évolution très rapide des besoins clients en matière de services, de débits et de l'introduction de nouvelles technologies. Elle se traduit notamment par une nouvelle répartition des activités entre les unités opérationnelles. Ainsi, le projet de réorganisation, présenté en début d'année aux organisations syndicales au niveau national, a conduit dans le département de l'Essonne à la création d'une nouvelle unité régionales de réseaux dont le siège à Brétigny-sur-Orge regroupera essentiellement des activités de gestion, tandis que seront conservées de multiples implantations notamment à Massy, Ris-Orangis et Viry-Châtillon où seront maintenues les activités techniques. Compte tenu des gains de productivité permis par le regroupement des activités, des besoins nouveaux dans le domaine commercial et des souhaits du personnel de rester en Essonne. France Télécom a décidé de créer dans ce département, une plate-forme de services pour le téléphone mobile, permettant ainsi la création de 100 emplois nouveaux d'ici fin 2000. De même, de nouvelles activités techniques seront implantées en juin 2000 à Villabé et offriront ainsi, d'autres perspectives d'emploi pour le personnel technique touché par ces regroupements et désireux de rester en Essonne. En tout état de cause, cette réorganisation n'affecte pas les emplois des agents des lignes chargés de la remise à niveau du réseau après la tempête en particulier. D'ailleurs, France Télécom prévoit d'effectuer des recrutements supplémentaires dans ce domaine. Toutes ces évolutions ont été présentées aux organisations syndicales, aussi bien au niveau national qu'au niveau local. Une commission locale de concertation et de négociation a été créée dans la nouvelle unité pour examiner avec les partenaires sociaux les conditions de la montée en charge de cette nouvelle entité et les modalités d'accompagnement des personnels concernés. Ainsi, un accompagnement individuel avec examen de chaque situation sera mis en oeuvre pour que cette évolution d'organisation se passe pour le personnel dans les meilleur conditions possibles.
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