|
Texte de la QUESTION :
|
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité qu'il y aurait à doter les services de police, police territoriale aussi bien que police judiciaire, de techniciens d'informatique. Actuellement ce sont des policiers qui suivent des stages d'informatique. Ils ne sauraient avoir la compétence ni pour assurer la maintenance des équipements d'informatique, ni pour choisir les matériels les mieux adaptés aux problèmes à traiter, ni pour créer des programmes propres aux enquêtes de chaque service. De même qu'il existe un corps spécifique d'aide technique laboratoire (ATL), il serait probablement très utile de recruter des informaticiens professionnels qui seraient ensuite intégrés aux services de police. La lutte contre la délinquance et la criminalité ne devant pas se ralentir, il lui demande si une telle suggestion pourrait être suivie d'effet dans des délais rapides.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur l'opportunité qu'il y aurait à recruter des informaticiens professionnels au profit des services de police. Il convient tout d'abord de préciser qu'une instruction ministérielle pour la mise en oeuvre de l'informatique et de la bureautique dans les services de la police nationale, prise le 1er février 1998, rappelle l'impérieuse nécessité de disposer, au sein des services de police, de personnels ayant les compétences nécessaires pour assurer la maîtrise et l'exploitation des moyens informatiques mis à la disposition des services de police. En effet, dans le cadre de la modernisation de la police nationale, le ministère de l'intérieur a étudié un plan triennal de modernisation pour recenser d'une part les investissements nécessaires sur trois ans, en matière de développement des technologies nouvelles et d'équipements notamment informatiques, d'autre part les mesures correspondantes en matière de ressources humaines, en particulier en ce qui concerne l'adéquation des statuts et des recrutements à l'évolution des métiers à exercer, au sein des services de police, dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies. Le plan triennal, ainsi élaboré, préconise de doter les services de police de correspondants informatiques pour assurer, au plan local, l'assistance de premier niveau aux utilisateurs. Ces correspondants devraient être recrutés non plus parmi les personnels actifs de police mais, plus particulièrement, comme personnels techniques ayant le statut de contrôleurs des transmissions. Cette nécessité a été prise en compte dans le nouveau schéma directeur de l'informatique et des transmissions (1999-2003) du ministère, qui a évalué à environ 2 400 correspondants informatiques les besoins de l'ensemble des services de la police nationale. La vocation opérationnelle des fonctionnaires actifs, ainsi que la spécificité des dispositifs informatiques, conduit à préconiser plutôt le recours à des personnels techniques qu'à des personnels actifs. En ce qui concerne les services chargés du développement des applications informatiques, des différents supports techniques, de l'expertise systèmes et réseaux ou encore de la recherche et de la mise au point de nouveaux protocoles dans les laboratoires d'analyse scientifique, les besoins complémentaires recensés pour les trois ans à venir nécessitent le recrutement d'une centaine d'ingénieurs spécialistes. Ceux-ci seront à recruter en tant que contractuels, conformément aux termes de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui permet de recruter des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. Ces demandes, présentées par le ministère de l'intérieur, dans le cadre du plan de modernisation de la police nationale, font actuellement l'objet d'un examen par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en vue de l'établissement du projet de loi de finances pour 2001.
|