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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qui s'attachent à la poursuite et à l'identification des trafiquants de drogue du fait des carences des sociétés de téléphone mobile à répondre aux réquisitions judiciaires visant la facture détaillée de certains téléphones portables. Le détail des appels permet en effet de suivre l'itinéraire des trafiquants de drogue, en particulier entre l'Espagne et la région parisienne. Il est évidemment souhaitable d'obtenir les renseignements dans les délais les plus rapides. Or le défaut de réponse n'entraîne qu'une contravention de seconde classe au terme de l'article R. 642-1 du code pénal dont le montant reste très minime. Il demande au ministre de la justice s'il ne conviendrait pas d'obliger les sociétés concernées à répondre aux demandes de facturation détaillée avec réquisition judiciaire dans les délais très brefs et d'augmenter le montant et la nature de la peine en cas de non-réponse.
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