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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur l'éventualité d'instaurer un honorariat de porte-drapeau destiné à récompenser les services rendus, par ces derniers, aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre et donc à la patrie. Il convient de rappeler que seules, les personnes ayant la qualité de fonctionnaire ou celles ayant exercé leur mission ou leur charge au nom de l'Etat peuvent recevoir de ce dernier la qualité de membre honoraire. Les porte-drapeaux des associations patriotiques n'appartenant, quant à eux, ni à l'une ni à l'autre de ces catégories ne peuvent, en conséquence, se voir attribuer cette distinction honorifique par une autorité administrative. En revanche, rien ne s'oppose à ce qu'une structure relevant du droit privé, comme c'est le cas des associations de porte-drapeaux, attribue l'honorariat à ceux de ses membres qui cessent leur activité, sous réserve que cette disposition ait été prévue dans ses statuts. Il est précisé que les porteurs de drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre bénéficient, d'ores et déjà, d'une reconnaissance officielle de leur mérite et des services rendus, par l'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau par le secrétaire d'Etat.
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