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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la réforme et l'adossement à la défense qu'il a engagés depuis 1998 dans son département ministériel et plus particulièrement sur la situation des 18 directions interdépartementales et des 1 500 agents des services déconcentrés. Si l'ensemble de l'encadrement et des personnels adhère pleinement au projet de réorganisation des services et des structures, ils sont à ce jour désemparés par une réforme qui semble être abordée d'une manière contradictoire et confuse. En effet, au vu des rapports disponibles, deux propositions différentes peuvent émerger. D'une part, celle d'une réforme rationnelle avec le transfert des missions régaliennes de l'ancien secrétariat d'Etat au service des pensions des armées à La Rochelle (SPA), le transfert des activités des soins gratuits à la Caisse de sécurité sociale militaire de Toulon, le transfert au secrétariat d'Etat à la santé des activités de l'appareillage aux invalides et, enfin, le transfert aux offices départementaux de l'ONAC des activités relatives aux statuts, aux allocations de préparation à la retraite des anciens combattants AFN, etc. D'autre part, la proposition d'une organisation hybride qui consisterait à laisser subsister un certain nombre de directions pour lesquelles l'essentiel des activités serait de remplir des missions d'instruction de dossier et de présence, sans contenu et avec un effectif réduit de cinq ou six agents et d'un cadre A, avec de grands risques de démotivation de la part des agents, figés dans une solution transitoire à court terme et sans perspectives professionnelles attractives, qui ne répondrait pas, en outre, aux exigences de service de proximité et contribuerait à maintenir un doublon avec les services de l'ONAC. Dès lors que l'adossement à la défense de l'ancien secrétariat d'Etat aux anciens combattants dote, par la même occasion, le ministère de la défense d'un réseau de structures déconcentrées remarquable, ne serait-il pas envisageable d'attribuer à ces services certaines missions civiles nouvelles de la défense (notamment la gestion du service national, des réserves, du patrimoine historique et militaire, etc.). En conséquence, il lui demande de confirmer ou d'infirmer les informations selon lesquelles, dans le cadre d'une suppression des 18 directions interdépartementales et suivant l'engagement du secrétaire d'Etat à la défense, les personnels de catégories B et C pourraient être reclassés localement dans des administrations en interministériel ; les cadres supérieurs des services déconcentrés (directeurs et directeurs adjoints) recevraient des propositions de reclassement par le haut, soit localement soit nationalement en interministériel (notamment l'accession à d'autres corps). Il lui demande, enfin, les mesures qu'il envisage de prendre à l'égard du personnel du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, et le calendrier précis de la mise en oeuvre de la réforme et des reclassements.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à rassurer l'honorable parlementaire quant au maintien des services de proximité que constituent les directions interdépartementales des anciens combattants. Ces services qui exercent des missions régaliennes sont très spécialisés et possèdent des personnels très qualifiés. Il ne saurait donc être question de les faire disparaître. Une étude a été menée par le secrétaire général pour l'administration. Le rapport en a été déposé et les conclusions présentées le 30 mai dernier aux directeurs interdépartementaux, aux organisations syndicales et à un groupe de travail représentatif des principales associations. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a retenu un certain nombre de propositions. C'est ainsi que l'ensemble des directions interdépartementales seront maintenues. Sept « directions mères » assureront, outre les tâches qui leur sont traditionnellement dévolues de réparation et de mémoire, les fonctions de gestion de personnel, de matériel et budgétaires pour l'ensemble des dix-huit directions, les onzes autres directions devenant des « directions associées » ; la chaîne mixte statuts (titres et retraite du combattant)-solidarité (fonds de solidarité et allocation de préparation à la retraite) sera transférée vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) : service de proximité s'il en est. Un chargé de mission a été désigné par le secrétaire d'Etat pour procéder à un examen site par site des effectifs de chaque direction pour les adapter aux missions dévolues. Le transfert de la chaîne de gestion budgétaire, matérielle et de personnel vers les sept « directions mères » devrait concerner une soixantaine d'agents et celui de la chaîne statuts-solidarité à l'ONAC devrait s'opérer vers les services départementaux de l'établissement public implantés dans les préfectures de régions. Par ailleurs, la réflexion se poursuit sur la possibilité de confier aux sept « directions mères » des missions amplifiées en matière de patrimoine et de mémoire ; elles deviendraient ainsi, également, des pôles patrimoniaux. Dans ce domaine, le travail de recherche de synergie entrepris avec les activités similaires gérées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, se poursuit. Ainsi, comme peut le constater l'honorable parlementaire, il s'agit, d'une part, en priorité de résoudre un problème ancien des directions interdépartementales, celui des sureffectifs, aggravé d'année en année par la baisse de leur activité liée à la baisse démographique des anciens combattants bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité, et non de supprimer purement et simplement ces services ; d'autre part, de garantir la situation du personnel qui est affecté.
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