FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 45245  de  Mme   Jambu Janine ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  17/04/2000  page :  2395
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  date d'effet
Texte de la QUESTION : Mme Janine Jambu attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les retraités relevant de la CNAVTS en raison des dates de versement et de virement des pensions, aux alentours du 15 de chaque mois, alors que les divers prélèvements (loyers, impôts) interviennent antérieurement. Elle lui demande quelles mesures réglementaires elle compte prendre pour assurer le versement dès le 1er du mois des retraites de la CNAVTS.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Ile-de-France N