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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Vuillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une inégalité flagrante issue de la mise en place de la couverture maladie universelle. En effet, le dispositif prévoit pour les bénéficiaires l'accès gratuit à une complémentaire santé, alors que certaines professions possèdent des garanties mutuelles conventionnelles obligatoires. De ce fait, des salariés dont les revenus sont équivalents se trouvent dans des situations très différentes puisque certains peuvent bénéficier du dispositif complémentaire gratuit de la CMU, tandis que d'autres continuent d'adhérer à des mutuelles conventionnelles payantes. Dans le même sens, certaines entreprises sont également lésées puisqu'elles sont contraintes, conventionnellement, à participer au paiement d'une quote-part pour l'adhésion de leurs salariés, alors que d'autres n'ont aucune charge de ce type si leurs salariés sont pris en charge au titre de la CMU complémentaire. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte faire pour mettre un terme à ces inégalités.
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