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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les projets de réforme en matière de recherche scientifique. Les propositions issues de la mission parlementaire Cohen-Le Déaut et des consultations engagées en décembre 1998 avec la communauté scientifique sont pour le moment restées lettres mortes. Les crédits de la recherche pour 2000 stagnent en volume par rapport à 1999 puisqu'ils n'augmentent que de 1,1 % alors même que le niveau de 1999 était déjà très bas. La fuite des cerveaux français, notamment aux Etats-Unis, témoigne de ce manque de moyens accordés. Par ailleurs, si l'idée d'un rapprochement entre la recherche et l'industrie n'est plus défendue, les liens entre la recherche et l'université doivent être maintenus et se traduire dans l'organisation gouvernementale. Face à ces besoins, le gouvernement envisage de réduire les initiatives des organismes de recherche, de réformer les statuts organiques de l'INSERM et du CNRS et d'imposer un nouveau mode de recrutement pour les chercheurs. De même, il serait mis fin au projet Soleil, qui avait fait l'objet de plusieurs années d'études. Le Parlement n'a, pour le moment, pas été associé à ces évolutions. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour faire face à ces problèmes en matière de recherche scientifique, et si un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget civil de recherche et développement (BCRD) atteint 56 milliards de francs (DO+CP) en 2001, ce qui représente une progression de 2,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2000. Cette proposition traduit clairement la volonté de la nation de donner un nouvel élan à la recherche, en lui consacrant des moyens accrus. Les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires connaissent ainsi une progression sans précédent au cours de la décennie écoulée. Les autorisations de programme des organismes de recherche progressent de 2,8 %. Celles des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), plus particulièrement, progressent de 10 % en moyenne. La priorité donnée à certains domaines se traduit par une progression différenciée selon les établissements. L'INSERM (+ 20 %), l'INRA (+ 23 %) et l'INRIA (+ 12 %) bénéficient ainsi de la volonté du Gouvernement de donner une forte impulsion aux sciences du vivant et aux sciences et technologies de l'information et de la communication. Avec une augmentation de 9 % des autorisations de programme, le CNRS connaît aussi une progression notable de ses moyens. Parallèlement à cet effort en faveur des établissements de recherche, les autorisations de programme inscrites au budget de l'enseignement supérieur pour l'équipement et le fonctionnement des laboratoires universitaires augmentent également de 10 %. Pour renforcer significativement les moyens dédiés aux domaines et aux actions les plus prioritaires, les autorisations de programme du Fonds de la recherche technologique (FRT) ont été portées à 1 000 MF (+ 10 %) et celles du Fonds national de la science (FNS) à 885 MF (+ 26 %). Dans le domaine de l'emploi scientifique, le ministère de la recherche a mis en oeuvre un certain nombre de travaux, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale et l'OST (Observatoire des sciences et des techniques). Un rapport de prospective à cinq et dix ans permettant d'analyser plusieurs scénarios comportant certains rééquilibrages disciplinaires est actuellement à l'étude. Il en résultera prochainement des proposiitons qui feront l'objet d'une concertation avec la communauté scientifique. Les créations d'emplois de chercheurs (130) et d'ITA (135) inscrites aux budgets des EPST en 2001, ainsi que les 300 postes de maîtres de conférences et les 256 emplois d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) dans les universités, s'inscrivent dans une démarche d'anticipation des départs naturels sur la période 2001-2010, ce contexte offrant une occasion exceptionnelle de procéder progressivement à des rééquilibrages disciplinaires et d'orienter une partie de notre potentiel de recherche vers les disciplines prioritaires. Le devenir des jeunes docteurs fait l'objet de toute l'attention du ministère de la recherche. Le rapport sur les études doctorales (2001) montre que, sur un flux annuel d'environ 10 250 docteurs (dont 25 % sont des étrangers) observés en février 2000, plus de 22,5 % poursuivent leur formation par un séjour post-doctoral, 67 % de ces séjours post-doctoraux ayant lieu à l'étranger. La tendance constatée jusqu'à une époque récente concernant les séjours post-doctoraux de jeunes Français aux Etats-Unis s'est inversée au bénéfice de destinations européennes. Les séjours de jeunes diplômés français à l'étranger ne constituent pas une « fuite des cerveaux » mais correspondent à une nécessaire mobilité : les jeunes chercheurs y trouvent de nouvelles expériences professionnelles, une ouverture sur d'autres cultures et d'autres milieux. Le ministère de la recherche a pris, seul ou en collaboration avec d'autres ministères, diverses mesures afin d'aider les jeunes docteurs à tirer parti de leur potentiel scientifique pour le valoriser au sein des entreprises : soutien financier à l'Association Bernard Grégory, dont la mission principale est d'aider les jeunes docteurs à trouver des débouchés en entreprise, organisation de séminaires universitaires (les « Doctoriales ») préparant les futurs docteurs à une insertion en entreprise dès le stade de la préparation de la thèse, nouveau dispositif d'aide au recrutement de post-doctorants dans les entreprises et les EPIC (doation spécifique de 50 MF), aide à l'incubation et à la mise en place de fonds d'amorçage (dispositions de la loi Innovation et Recherche...). Le rapprochement des grands organismes de recherche et des universités demeure un axe fondamental de la politique de recherche. La procédure de contractualisation des établissements d'enseignement supérieur constitue un outil essentiel pour atteindre cet objectif, en précisant le mode de relations entre les responsables des établissements et des grands organismes de recherche en vue de créer ou de renouveler des unités mixtes de recherche (UMR). Rappelons que les UMR associent, dans un périmètre universitaire, chercheurs et enseignants chercheurs dans des équipes de recherche, soumises à l'expertise scientifique des comités d'évaluation propres à chaque organisme. La coopération des universités avec le CNRS, déjà ancienne, s'étend aux autres établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ou à caractère industriel et commercial (EPIC), avec lesquels les liens organiques étaient jusqu'à présent moins établis. Ce type de contrat permet d'améliorer la cohérence du financement des équipes de recherche qui, pour des raisons historiques, reçoivent des moyens à la fois des grands organismes de recherche et du ministère. En 2000, la Mission scientifique universitaire (MSU) du ministère d'une part, et le CNRS, l'INRA, l'INSERM, l'IRD et l'INRETS, d'autre part, se sont rapprochés pour mettre en cohérence l'évaluation et le financement des équipes : 213 unités mixtes CNRS-universités ont été reconnues, l'INSERM et les universités se sont accordés pour créer trente-six unités mixtes, l'INRA a fait la même démarche pour seize unités, l'IRD pour trois et l'INRETS pour deux. Sans modifier les missions de l'établissement, et en maintenant les grandes lignes de son organisation, la réforme du CNRS a pour objet d'alléger l'exercice de la tutelle au profit d'une plus grande autonomie de l'organisme. Ainsi, la création des départements scientifiques et la nomination de leurs directeurs relèvent désormais de la compétence du directeur général. Les attributions du conseil d'administration sont élargies : celui-ci fixe les grandes orientations du budget annuel du centre et définit les principes qui régissent ses relations avec les organismes extérieurs. Il détermine le fonctionnement des deux nouvelles instances qui constituent le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique. Afin de favoriser le développement de coopérations avec les établissements d'enseignement supérieur, le premier vice-président de la conférence des présidents d'université est désormais membre du conseil d'administration. Il n'a pas été mis fin au projet SOLEIL puisque le ministre de la recherche a annoncé la décision de sa construction en septembre 2000. L'implantation du synchrotron SOLEIL a été étudiée en utilisant un certain nombre de critères (environnement scientifique, facilité d'accès, qualité du site...) appliqué à chacune des régions candidates. Sur les dix régions ayant manifesté le souhait d'accueillir le projet SOLEIL, le site de l'Ile-de-France a été retenu, en accord avec le Premier ministre, la qualité de son environnement scientifique (les universités de Paris-Sud et de Paris-Centre, les grandes écoles telles Polytechnique et Supélec, le CEA, le réseau de PMI-PME, etc.) l'emportant largement sur les régions concurrentes. Un comité de pilotage du projet SOLEIL et un groupe de projet, avec un directeur à sa tête, ont été mis en place. La reprise de l'avant-projet détaillé est commencée. Les statuts de la société civile SOLEIL sont en cours d'élaboration. Le démarrage de l'installation est attendu pour 2005.
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